Economie et droit de la propriété intellectuelle

Extraits

[...] Les effets externes ou externalités sont les effets produits indirectement par la production ou la consommation et qui affectent involontairement des tiers (allumer une cigarette). En matière d'innovation, il existe beaucoup d'externalités, car celles-ci produisent des informations qui se diffusent et peuvent donc donner de nouvelles idées à d'autres agents économiques. Beaucoup de ces effets externes ont la nature de biens publics, car les informations ne sont pas détruites par l'usage et peuvent bénéficier à plusieurs personnes en même temps. Il n'est pas toujours facile de distinguer les biens publics des effets externes. [...]

[...] Exemple : Si je plante des salades (coût 1Euro), il y a une chance sur deux qu'elles poussent sans que je doive m'en occuper, car il pleut suffisamment (coût 0 Euro) et une chance sur deux que je doive les arroser (coût 2 Euro). Espérance de coût de l'opération salade : Je ne dois donc planter des salades que si l'utilité que j'espère en retirer est au moins égale à 2 Euro. À l'opposé du cas élémentaire de la Robinsonade , on trouve le cas où la décision, la consommation et le coût concernent trois agents différents. Exemple : Le médecin prescrit des médicaments, le malade les consomme et c'est l'organisme de remboursement qui paie. Ce cas soulève de multiples problèmes informationnels. [...]

[...] S'ils sont facilement accessibles, les marchés provoquent des allocations inefficaces. Il faut alors restaurer l'efficacité par des interventions publiques, notamment de l'État. Nous verrons plus loin que c'est le cas de l'innovation. Nous allons considérer successivement le principe d'efficacité appliqué aux biens privés et aux biens publics. Les biens privés On appelle biens privés les biens ou services qui ne peuvent apporter de l'utilité qu'à un seul agent. Ces biens consommés par un individu ne peuvent pas l'être par un autre au même moment. [...]

[...] Le moteur de ce résultat décevant est le passager clandestin : le produit étant un bien public, qui n'est pas détruit par l'usage, je ne peux pas être exclu de la consommation ; mon intérêt est alors de ne pas déclarer mon besoin, car une fois qu'il est produit, j'en profite gratuitement. Le critère d'efficience pour un bien public devrait prendre en compte la totalité des agents concernés. Exemple, quand il y a quatre utilisateurs potentiels, si, il faut entreprendre le projet et il ne faut pas l'entreprendre dans le cas inverse. Mais le comportement opportuniste des agents va empêcher de lever assez de fonds et pour tous ces biens, on est obligé d'en appeler à la puissance publique. Dans certains cas, la solution consistera à définir des droits de propriété. [...]

[...] Exemple si un pianiste joue dans une salle de concert devant un public de 300 personnes, le pianiste produit un bien public. Dans une maison où vivent deux locataires dont l'un joue mal de la batterie, celui-ci crée un effet externe négatif privé sur son voisin. Si la maison et la salle sont proches l'une de l'autre, le concert de piano devient un effet externe positif (la maison profite du concert de piano) et le batteur peut créer un effet externe négatif vers la salle et devient alors un bien (ou plutôt un mal) public pour les spectateurs du concert. [...]