Les droits d'auteur - publié le 05/03/2025

Extraits

[...] Les droits d'auteur I. Objet de la protection Constitue une ?uvre protégeable : toute création consciente (ou volontaire) se matérialisant par une forme (c'est-à-dire dépassant le seul stade de l'idée conceptuelle) marquée de l'empreinte de la personnalité de l'auteur (c'est-à-dire originale au sens juridique du terme). Les créations ayant une forme purement fonctionnelle (c'est-à-dire dictée par la fonction de l'objet) ou réduite à la simple idée ne sont ainsi pas protestables. II. L'auteur L'auteur est la personne physique qui a créé l'?uvre. [...]

[...] - Droit au respect de l'intégrité de l'?uvre : l'auteur dispose d'un droit discrétionnaire de considérer qu'une modification, voir qu'un mode d'exploitation (par exemple publicitaire) de son ?uvre porte atteinte à son intégrité, et ainsi s'y opposer. - Droit à la paternité : droit pour l'auteur que son nom soit apposé sur l'?uvre, ou à l'inverse que celle-ci demeure anonyme. - Droit de retrait et de repentir : droit de retirer l'?uvre du domaine public afin qu'elle ne soit plus diffusée (ou afin de la modifier). [...]

[...] Quelles poursuivent un but humoristique ? Ne crée pas un risque de confusion avec l'?uvre première ? Ne soit pas préjudiciable aux intérêts patrimoniaux de l'auteur ou du titulaire des droits sur l'?uvre première. - Les courtes citations, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information. - Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un « cercle de famille ». LA CONTREFAÇON PEUT ÊTRE SANCTIONNÉE DE DIFFÉRENTES MANIÈRES : - 3 ans d'emprisonnement (max.) - 300 000 ? amende (max.) - Des dommages et intérêts qui seront équivalents : o Aux conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée. [...]

[...] - La licence : l'acheteur a le droit d'exploiter l'?uvre. Mais d'autres licences peuvent exister. Ou cette licence peut n'être que temporaire. Par exemple, un contrat de licence exclusive d'une durée de deux ans = pendant deux ans seul le licencié peut exploiter l'?uvre à l'exclusion de tous, y compris de l'auteur). ? Le titulaire des droits patrimoniaux peut donc être une personne différente de l'auteur. Les droits moraux ne peuvent pas être cédés. L'auteur peut y renoncer, mais ne peut le faire à l'avance (c'est-à-dire avant la création de l'?uvre). [...]

[...] À la mort de l'auteur, une partie des droits moraux peuvent être transmis aux héritiers de l'auteur (par testament ou l'effet de la loi). Certains (droit de retrait et de repentir ainsi que droit à la divulgation) s'éteignent avec lui. Les droits moraux transmis aux héritiers (ex. : droit au respect de l'?uvre) seront donc exercés par ces derniers. VI. Durée de la protection Les droits d'auteur, en France, permettent une protection de l'?uvre pour une durée expirant 70 ans après la mort de l'auteur de l'?uvre. [...]