Introduction au droit de la propriété intellectuelle - publié le 04/02/2008

Extraits

[...] En matière d'avenir du DPI, au XXIe siècle, le DPI est un droit qui s'est considérablement diversifié et complexifier. Dans une matière de plus en plus complexe, une place est-elle encore possible pour une lecture personnalisée ? du DPI ou faut-il considérer que l'objet de PI est séparable de celui qui en est à l'origine et peut ainsi circuler entre les mains de n'importe quel auteur ? Classification par branches du droit Le DPI est plutôt une matière de droit privé qui peut être transporté indifféremment sur le terrain civil et commercial ou civil et pénal. [...]

[...] Classification en raison de la nature des droits La question de la nature juridique des DPI a toujours divisé les auteurs, il n'y a pas de consensus sur le sujet. Les DPI forment des droits subjectifs, ils ont vocation à investir des sujets de droit d'un certain nombre de prérogatives. Dans quelle catégorie des droits subjectifs faut-il classer les DPI ? Il y a 3 grandes catégories de droits subjectifs : Droits réels = définissent des rapports de sujets à objets. Droits personnels (droit de créance) = définissent des rapports de sujets un sujet. Droits de la personne = rapports du sujet à lui-même. [...]

[...] Les programmes établis par les entreprises de communications individuelles. Série L3 = les bases de données sont conçues par des producteurs de bases de données, c'est-à-dire par des sujets de droit qui prennent l'initiative et les risques d'investissement correspondant à la constitution de bases de données. Série L5 = les dessins et modèles, cela concerne des objets nouveaux de création dans le domaine de l'habillement et du design. Série L6 = les brevets d'invention et leurs accessoires, ainsi que les connaissances techniques. [...]

[...] Droit des brevets Le DB a été régi par un texte révolutionnaire de 1791, ce texte a été remplacé en 1844 par une loi qui est restée applicable jusqu'en 1968. En 1968 et 1978 sont intervenus 2 grandes lois en matière de brevets (JP Mousseron les a interprétés). Ces textes ont été modifiés qu'en 1990 et codifiés en 1992. Droit des marques Ce droit a été réglementé pour la 1ère fois en France par un texte de 1857. Ce texte a été refondu en 1964 et il a été modifié en 1991. La loi de 1991 est la loi de transposition d'une directive de 1988. [...]

[...] Les labels et outils de certification ou de normalisation. L'indication de provenance. L'obtention animale. Le nom de domaine. Paragraphe 2 : Classification et objets du DPI Le travail d'énumération permet de voir qu'il existe environ 15 objets de PI. La classification a pour but de regrouper ces objets par famille. Classification par domaine d'activité Le CPI a 3 parties : la PLA, la PDI, et les pays et TOM. Ce découpage n'est pas une création du législateur de 1992, il correspond à un découpage familier depuis l'après-guerre. [...]