Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle - publié le 22/07/2007

Extraits

[...] De même si l'auteur est insatisfait de son oeuvre et qu'il s'en débarasse et que l'oeuvre est récupérée par quelqu'un d'autre qui la divulgue, le même raisonnement s'applique.L'occupation ici n'est pas admise. droit de paternité Il est prévu à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle. C'est le droit de l'auteur de voir proclamer la filiation de l'oeuvre à son égard, c'est à dire le droit de voir figurer son nom sur l'oeuvre et toutes les représentations). Mais c'est également le droit de dissimuler son nom, ou d'utiliser un pseudonyme. [...]

[...] L'exemple type est celui de l'affaire Houston de la Cour de cassation en date du 28 mai 1991. il s'agissait d'un film très célèbre en noir et blanc que le producteur avait colorisé.Et aux Etas Unis le producteur est considéré comme le réel propriétaire du film après l'achèvement.Mais au moment de la diffusion en France,la Cour de Cassation a estimé que les règles françaises en matière de droit moral avaient un caractère impératif, et que le non respect signifiait que le producteur ne pouvait procéder à la colorisation du film. [...]

[...] On ne peut pas non plus dénaturer sa contribution. [...]

[...] Le deuxième cas est la collaboration des oeuvres audiovisuelles. Dans ce cas,l'article L 121-5 du Code de la propriété intellectuelle énonce que les droits propres des auteurs ne peuvent être exercés que sur l'oeuvre audiovisuelle achevée. Le législateur a voulu éviter que la bonne fin de l'oeuvre audiovisuelle ne puisse être paralysée par la volonté de l'un des coauteurs.C'est pourqoui chacun des coauteurs est supposé accepter de limiter temporairement son droit moral pour faciliter l'achèvement de l'oeuvre. Le droit moral de l'auteur se trouve en suspens tant que l'oeuvre n'est pas achevé.Mais une fois celle-ci terminée,le droit moral retrouvera sa plénitude. [...]

[...] En pratique, les oeuvres pour lesquels le respect s'applique le plus souvent sont les oeuvres architecturales.En l'espèce, une personne souhaitait déplacer une oeuvre, une fontaine.La jurisprudence dit qu'on ne peut même pas déplacer ce type d'oeuvre, sauf éventuellement en cas de force majeure ou plus exactement des circonstances particulières justifiant le déplacement de cet oeuvre. C'est donc une présomption mixte: la preuve contraire est admise, mais pas n'importe quel oeuvre. La personne en contact avec l'auteur ne peut porter atteinte de l'oeuvre, mais elle pourra renverser cette présomption en démontrant un cas de force majeure ou des circonstances particulières la justifiant. [...]