Droit moral, droit patrimonial, création intellectuelle, oeuvre, auteur, conditions, code de la propriété intellectuelle et artistique, droit d'auteur, personnalité, paternité, divulgation, respect, retrait, repentir, reproduction, représentation
Ces deux droits font partie du Code de la propriété intellectuelle et artistique : le droit d'auteur. Ils regroupent les différents articles de loi qui encadrent et protègent toute création intellectuelle, en particulier le travail du photographe. Grâce à cela, le photographe est protégé. Les différents articles stipulent que l'auteur d'une photographie dispose sous certaines conditions de 2 types de droit : le droit moral et le droit patrimonial. Afin d'être protégé par ces droits, il est nécessaire d'identifier l'auteur de l'œuvre (exemple : signature...).
[...] C'est un droit personnel. Le droit à la paternité : c'est à l'auteur de décidé de mettre son nom sur sa photo, un pseudonyme, anonyme . Grace à ce cela, l'auteur a le droit au respect de son nom et de son travail. Le droit au respect de l'œuvre : on ne peut pas modifier une œuvre sans l'accord de l'auteur. Il est rattaché à l'auteur. Le droit de retrait : annulation d'une commande déjà livré mais l'auteur devra verser des dommages et intérêt au clients Le droit de repentir : Il permet à l'auteur de revenu sur son œuvre, de faire une annulation d'une commande sur une œuvre (il peut regretter la divulgation ou la trouver imparfaite). [...]
[...] L'auteur possède : le droit de reproduction et le droit de représentation. On peut céder les 2 en même temps ou l'un des 2 Le droit de reproduction : droit de copier une œuvre pour la publier au public dans un support différent Le droit de représentation : c'est le droit de communiquer une photo au public par l'intermédiaire du spectacle, internet, expo . Les droits patrimoniaux sont valables pour toute la vie de l'auteur et dure jusqu'à 70 ans après sa mort ainsi les droits patrimoniaux tombe après dans le domaine public. [...]
[...] Le droit moral et le droit patrimonial Ces deux droits font partie du code de la propriété intellectuelle et artistique : droit d'auteur. Ils regroupent les différents articles de loi qui encadrent et protègent toute création intellectuelle en particulier le travail du photographe. Graca à cela, le photographe est protégé. Les différents articles stimulent que l'auteur d'une photographie disposent sous certaine condition de 2 types de droits : le droit morale et le droit patrimonial. Afin d'être protéger par ces droits, il est nécessaire d'identifier l'auteur de l'œuvre (exemple : signature . [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture