Le droit moral a une prééminence en droit français, une prééminence due à la fois à sa définition et à sa fonction. En effet, le droit moral se définit comme le « lien ombilical » qui unit l'auteur à son œuvre, fruit de sa personnalité, de son idéal, de ses pensées. Ce droit a pour noble fonction de protéger la personnalité de l'auteur et mérite donc une attention et une protection particulières et différentes de la protection des droits patrimoniaux.
Contrairement aux droits patrimoniaux qui ont vocation à être cédés, le droit moral en cela qu'il est « attaché à la personne » de l'auteur, ne peut être cédé. La jurisprudence a érigé cette règle en règle d'ordre public, règle à laquelle il ne peut être portée atteinte : cf l'arrêt de la Cour de cassation, 31 décembre 1961.
Il est inaliénable en raison de la nature extra - patrimoniale de ses attributs. Ainsi, l'auteur ne peut renoncer à la défense de sa personnalité sous peine de commettre un « suicide moral » pour paraphraser Desbois, juriste spécialiste en Droit de la Propriété littéraire et artistique. (Renonciations et cessions du droit moral ne sont donc pas autorisées).
[...] Droit au respect de l'œuvre A. Mise en œuvre du droit au respect de l'œuvre Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre veut qu'elle ne soit pas altérée dans l'un de ses éléments, titres, légendes sans autorisation de l'auteur. COUR DE CASSATION 24 FEVRIER 1998 / Juge que l'emploi d'une œuvre musicale sous la forme d'extraits pour illustrer une émission de type publicitaire constitue une violation de l'art L.121-1 CPI, quelle que soit l'importance de l'altération ou de la modification litigieuse. [...]
[...] En revanche il s'expose au paiement de Dommages et Intérêts pour avoir méconnu une obligation de faire, une obligation de donner. Si le droit commun des contrats est malmené, reste le recours à la théorie de l'abus de droit qui peut être utilement sollicitée dès lors que l'abus est caractérisé . 2. Droit à la paternité Le Droit à la paternité de l'œuvre présente deux aspects : Un aspect positif : Il permet à l'auteur d'exiger que ses nom, prénom, qualités soient apposés sur chaque exemplaire de l'œuvre. [...]
[...] Teneur du droit moral 1. Droit de divulgation Le Droit de divulgation est une spécificité du droit français et permet à l'auteur de décider seul ou non son œuvre au public cette prérogative a été précisée à la fois par la doctrine et la jurisprudence. COUR DE CASSATION 17 juillet 1845, cet arrêt reconnaît à un orateur le droit de conserver le fruit de son travail, de rester juge de l'opportunité de sa publication, et de se mettre en garde contre une altération dangereuse Aff. [...]
[...] D'abord, un fait matériel par lequel l'auteur communique son œuvre au public. Il peut aussi évoquer la prérogative juridique permettant à l'auteur ou à ses représentants seuls de décider de porter sa création à la connaissance du public, au moment et selon les modalités qu'il détermine librement, ou au contraire de s'y refuser. M.CORNU. B. Mise en œuvre du droit de divulgation C'est l'exercice du droit de divulgation qui conditionne la naissance du droit patrimonial. En effet, il faut que l'œuvre soit divulguée pour que l'auteur soit investi de droits patrimoniaux. [...]
[...] L'auteur doit lorsqu'il exerce ce droit indemniser préalablement le cessionnaire, du préjudice qui ce retrait peut lui causer ce qui est un frein à l‘exercice du droit de retrait. Enfin, si l'auteur décide de reprendre ultérieurement l'exploitation de son œuvre, l'ex-contractant est prioritaire pour exploiter son œuvre aux conditions identiques à celles originairement fixées Bibliographie Plagiats, les coulisses de l'écriture Maurel-Indart, Hélène (1961- . ) / Éd. de la Différence / DL 2007 Le domaine public en droit d'auteur Choisy, Stéphanie ( - . ; docteur en droit) / Litec / 2002 Libertés et responsabilités des journalistes et des auteurs Friedman, Michel (1940- . [...]
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