Le droit d’auteur est-il un droit de propriété ?

Extraits

[...] L'auteur dispose également du droit de repentir ou droit de retrait. L'auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n'a pas à rendre compte. Néanmoins, l'exercice d'un tel droit suppose que l'auteur indemnise préalablement l'exploitant de l'œuvre du préjudice qu'il lui cause. Enfin, le droit de reproduction, prérogative majeure du seul droit d'auteur, est le droit qui autorise la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public de manière indirecte, et notamment par photocopie, imprimerie, dessin, photographie, enregistrement mécanique, magnétique ou cinématographique. [...]

[...] Le droit d'auteur et le droit de propriété s'affrontent et se limitent l'un l'autre sans reconnaitre une prédominance de l'un ou l'autre de ces droits. Le droit d'auteur se distingue donc du droit de propriété dans la mesure où ces deux droits peuvent se confronter. [...]

[...] Le droit d'auteur confère à son titulaire le jus fruendi, c'est-à-dire le pouvoir de percevoir les fruits de son œuvre. L'auteur jouit donc d'un attribut du droit de propriété. Il peut percevoir les fruits de lui-même et en faire ce qu'il souhaite. C'est une prérogative majeure accordée au droit d'auteur. L'auteur peut utiliser le fructus de son œuvre pour en jouir de façon juridique. Il peut le vendre, le céder par contrat, protéger son œuvre, s'opposer à une utilisation commerciale par des tiers. [...]

[...] Le tribunal de Seine a décidé le 15 novembre 1927 qu'il y avait contrefaçon et que la propriété des morceaux de toiles ne pouvait faire obstacle à l'exercice par l'auteur de son droit de disposer de son œuvre. L'auteur peut donc abandonner son œuvre. Il a le droit de ne pas divulguer son œuvre, et de renoncer à son droit d'auteur sur cette œuvre. Le droit d'auteur confère donc des prérogatives à son titulaire qui sont similaires aux prérogatives accordées par le droit d'auteur. Le droit d'auteur s'apparente donc bien au droit de propriété par ses caractères et les prérogatives qu'il délivre. [...]

[...] Le droit d'auteur est également un droit exclusif. Il permet d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit, et d'en tirer un profit pécuniaire. Cette prérogative accordée au droit d'auteur se rattache au caractère perpétuel du droit d'auteur. En effet, l'article 123-1 dispose que ce droit persiste même au décès de l'auteur, au bénéfice de ses ayants droit pour les soixante-dix années qui suivent. Cette restriction n'est pas sans rappeler les limites de l'absolutisme du droit de propriété. La prescription extinctive, en droit de propriété, permet également à un tiers de se rendre propriétaire d'un bien abandonné. [...]