Le Musée Marmottan, créé en 1934, est particulièrement célèbre pour les œuvres impressionnistes qu'il abrite, notamment de Monet. Il est aménagé dans l'hôtel particulier parisien du XIXe légué par Paul Marmottan. C'est dans ce musée que se trouve l'œuvre au centre de l'affaire jugée par la Cour de cassation le 28 mars 2008.
Une Personne avait vendu à une société un tableau, portrait de Monet, qu'elle pensait être l'œuvre d'un artiste américain, John Sargent.(NB ici acheteur et vendeur ont la certitude qu'il s'agit d'un Sargent).
Quelques mois seulement après la vente, l'acheteur découvre grâce des experts mandatés par lui, que le tableau n'est sans doute pas de Sargent. Il agit donc en nullité de la vente pour erreur.
En cours d'instance, le vendeur accepte de conclure une transaction confirmant la vente à la moitié du prix. En substance, l'acheteur renonce à l'action en nullité, le vendeur accepte une réduction du prix.
[...] La Cour de cassation refuse au contraire de s'en tenir à cette argumentation sans s'expliquer en quoi Par cet arrêt la Haute juridiction rappelle donc que l'aléa ne chasse l'erreur que s'il a été accepté or tel n'est pas le cas en l'espèce L'effet abdicatif de l'aléa accepté Cf. Note JCP JP Fragonard (Civ. 1re mars 1987), seul l'aléa intégré dans le champ contractuel exclut l'erreur Comp. Position de la CA L'absence d'acceptation de l'aléa lié à l'attribution à un peintre d'une notoriété plus grande Solution logique : Même si la venderesse avait accepté que l'œuvre ne fût pas nécessairement de Sargent, elle n'avait pas pour autant accepté que l'œuvre puisse ne pas être d'un autre artiste d'une notoriété plus grande. [...]
[...] Cet arrêt est cassé par la Haute juridiction. Au visa des articles 1109 et 1110 du C. civ., la Cour de cassation reproche à la CA de ne pas avoir expliqué en quoi la réduction du prix n'était pas exclusive de l'attribution possible du tableau à un peintre d'une notoriété plus grande En d'autres termes, pour la Cour de cassation : - même si la venderesse avait accepté, au moment de la transaction, le fait que le tableau puisse ne pas être un Sargent (ce qui a conduit à la réduction du prix); - elle n'en a pas pour autant nécessairement accepté le fait que le tableau puisse être attribué à un peintre d'une notoriété plus grande (ici Monet). [...]
[...] Une Personne avait vendu à une société un tableau, portrait de Monet, qu'elle pensait être l'œuvre d'un artiste américain, John Sargent. (NB ici acheteur et vendeur ont la certitude qu'il s'agit d'un Sargent) Quelques mois seulement après la vente, l'acheteur découvre grâce des experts mandatés par lui, que le tableau n'est sans doute pas de Sargent. Il agit donc en nullité de la vente pour erreur. En cours d'instance, le vendeur accepte de conclure une transaction confirmant la vente à la moitié du prix. En substance, l'acheteur renonce à l'action en nullité, le vendeur accepte une réduction du prix. [...]
[...] La venderesse agit donc en nullité de la vente et de la transaction pour dol et erreur. Seul l'aspect de l'erreur est évoqué par l'arrêt. Le problème de droit était donc le suivant : Peut-on considérer que le vendeur d'un tableau, qui a accepté de rembourser à l'acheteur la moitié du prix de l'œuvre, a accepté l'aléa selon lequel l'auteur de l'œuvre pourrait être d'une notoriété plus importante que celle qui était envisagée au moment de la vente ? La Cour d'appel répond par la négative. [...]
[...] Ne pas confondre avec la notoriété du peintre qui est une erreur sur la valeur et n'est pas cause de nullité. L'inanité de l'absence de certitude quant à l'identité de l'auteur de l'œuvre Pour la CA, pas d'erreur, car la preuve n'était pas rapportée qu'il s'agissait d'un Monet. Pour la Cour de cassation, au contraire, il suffit que l'attribution à ce peintre soit possible Confirmation de la jurisprudence POUSSIN (Civ 1re février 1978) : même si doute, il peut y avoir erreur. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
