Cour de Cassation, 1re chambre civile, 28 mai 1991, n° 89-19.522 89-19.725 - La colorisation du film « Asphalt Jungle » de John Huston

Extraits

[...] Les critères de rattachement semblent encore inadaptés au type de contrats qui nous est présenté dans le cas de l'affaire Asphalt Jungle. Bibliographie: « La colorisation des films: un conflit entre le droit et les droits de l'Homme », Journal des procès n° Avril 1990. Disponible sur le lien suivant: https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/ boreal%3A140015/datastream/PDF_01/view « La loi applicable au droit d'auteur : état de la question et perspectives » Alexandre Cruquenaire. Disponible sur le lien suivant: http://www.crid.be/pdf/public/4048.pdf N° de pourvoi : 89-19.522, 89-19.725, Légifrance. [...]

[...] Cour de Cassation, 1re chambre civile mai 1991, n° 89-19.522 89-19.725 - La colorisation du film « Asphalt Jungle » de John Huston L'affaire Asphalt Jungle fait l'objet d'un procès intenté par les héritiers du cinéaste John Huston et du scénariste Ben Maddow, co-auteurs du film noir et blanc Asphalt Jungle. Un contrat de travail liant le réalisateur et le producteur comportait une clause prévoyant la cession globale de tous les droits d'auteur des cinéastes. Après le décès de celui-ci, le producteur décida de réaliser et diffuser une version colorisée du film sur une chaîne de télévision française « La Cinq ». [...]

[...] L'affaire fut ainsi renvoyée devant la Cour d'appel de Versailles qui statua en faveur des héritiers Huston avec l'application de la loi française. Finalement, le 28 mai 1991 la Cour de cassation française casse et annule l'arrêt rendu le 6 juillet 1989. Il semblerait que la résolution des conflits de lois en matière de droit d'auteur pose problème, dans un sens où lorsqu'un juge est saisi pour un litige présentant des éléments d'extranéités, il doit s'interroger sur la loi applicable en vue de la résolution de ce litige. [...]

[...] La cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 6 juillet 1989, a dénié aux Huston le droit de revendiquer en France le droit moral reconnu par la loi française, au motif qu'il fallait statuer sur l'affaire selon la loi américaine, car « les héritiers tentent d'échapper aux engagements pris en Californie et mettent en péril la sécurité juridique attendue des contrats (conclus entre John Huston et le producteur), et ce de façon d'autant plus inadmissible qu'un tel reniement porte sur une œuvre cinématographique dont ni Huston ni Maddow ne pouvaient ignorer qu'elle était appelée à une large diffusion hors des États-Unis et en particulier dans notre pays ». Selon ce raisonnement-ci, la loi américaine fut appliquée pour régler la question de la titularité du droit. De plus, la Cour déclara que les intérêts invoqués par les héritiers Huston ne permettent pas de déclencher l'exception d'ordre public international. La décision rendue par la Cour de cassation française En effet, avant d'envisager les règles de conflit de lois, le juge doit vérifier l'existence d'éventuelles lois de police qui s'appliqueraient à la situation présentée. [...]

[...] Par ailleurs, les défendeurs, « La Cinq » et la société de production Turner, invoquaient l'application du droit américain ; selon lequel les héritiers Huston ne possèderaient aucun droit moral sur l'œuvre, étant donné que la loi des États-Unis dispose que le producteur cinématographique comme étant « l'auteur » du film. Dans un premier temps, au 23 novembre 1988, le juge des référés du tribunal de Paris a déclaré la loi française applicable et a rejeté les demandes de la société américaine Turner qui sollicitait l'autorisation de diffuser en France la version « colorisée » du film Asphalt Jungle en raison de l'atteinte au droit moral de l'auteur. [...]