OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, propriété intellectuelle, droit moral, Afrique, personne morale, personne physique, droit de divulgation, droit à la paternité
Jean Yve, un jeune chercheur burkinabè, vient de mettre au point un vaccin contre une maladie très mortelle « EBOLA » qui a fait des victimes en Afrique et plus particulièrement en Guinée Conakry, en Sierra Leone et au Congo. Ce vaccin se présente désormais contre le remède de cette pandémie et Jean Yve nourrit déjà l'espoir de devenir milliardaire si toutefois il ne bénéficie d'une protection adéquate qui lui en réserve l'exclusivité d'exploitation.
[...] La différence qui existe entre un artiste-interprète et un auteur du point de vue de la protection à leur accorder découle du fait que l'auteur jouit de toutes les prérogatives que comporte le droit moral sur son ?uvre à savoir le droit de divulgation, le droit à la paternité de l'?uvre, le droit au respect de l'?uvre et enfin le droit de repentir ou de retrait tandis que l'artiste-interprète n'a comme prérogative liée à son droit moral sur une ?uvre que les droits liés à la paternité de l'interprétation. Qu'est-ce qu'une marque ? Donnez un exemple de marque que vous connaissez. Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou des services sont produits ou fournis par une certaine personne ou entreprise. [...]
[...] Cas pratique Comment peut-on qualifier sa trouvaille en droit de la propriété intellectuelle ? En droit de la propriété intellectuelle, on peut qualifier sa trouvaille d'invention. Cette trouvaille peut-elle faire l'objet d'une protection ? Si oui, par quel titre de propriété intellectuelle et pendant combien de temps la protection durera-t-elle ? Oui, cette trouvaille peut être protégée par un brevet. C'est une protection qui durera jusqu'à 20 ans. Vers quelle structure peut-il se diriger pour demander la protection ? Il peut se diriger vers l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) pour demander la protection. [...]
[...] Propriété intellectuelle des auteurs, artistes et scientifiques en droit burkinabè I. Examen de propriété intellectuelle A. Questions théoriques L'auteur d'une ?uvre de l'esprit doit-il être forcément une personne physique ? Quelle est la différence entre un artiste-interprète et un auteur du point de vue de la protection à leur accorder ? Qu'est-ce qu'une marque ? Donnez un exemple de marque que vous connaissez. B. Cas pratique Jean Yve, un jeune chercheur burkinabè, vient de mettre au point un vaccin contre une maladie très mortelle « EBOLA » qui a fait des victimes en Afrique et plus particulièrement en Guinée Conakry, en Sierra Leone et au Congo. [...]
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