Invention, propriété littéraire, droits d'auteur, marque déceptive, droits d'édition, droit burkinabé, accord de Bangui, recours entre coauteurs, contrefaçon, prérogatives du droit d'auteur, droit de reproduction, droit d'importation, droit de distribution, droit de transformation
À la fin de leurs études, Batia a décroché un poste de directrice commerciale dans une grande société de la place et Asta, elle, est devenue un cadre de la fonction publique où elle occupe un poste très convoité. Courant 2015, les deux amies ont décidé d'écrire sur l'histoire de leur vie pour inspirer la jeunesse fragile et en proie à de multiples sensations malsaines. Ainsi ont-elles conçu et réalisé un écrit à travers un titre évocateur « La réussite surprise de deux orphelines », dans lequel elles retracent leur douloureuse enfance, vécue sans parents, mais qui, en définitive, ne les a pas empêchées de réussir. Une fois le manuscrit achevé, elles apposent leurs griffes, signent et inscrivent la date du 9 avril 2015 en guise de souvenir, puis elles le confient à une secrétaire aux fins de saisie. Pendant qu'elles étaient en pourparlers avec une maison d'édition pour l'édition de leur écrit, grande fut leur surprise de voir déjà des exemplaires de leur écrit sur le marché avec le nom de la secrétaire en plus des leurs sur la couverture.
[...] Invention et droits d'auteur en droit burkinabè I. Énoncé Qu'est-ce qu'une invention ? Qu'est-ce qui distingue une invention d'une découverte ? Qu'est-ce qu'une marque déceptive et donnez en un exemple ? Cas pratique À la fin de leurs études, Batia a décroché un poste de directrice commerciale dans une grande société de la place et Asta, elle, est devenue un cadre de la fonction publique où elle occupe un poste très convoité. Courant 2015, les deux amies ont décidé d'écrire sur l'histoire de leur vie pour inspirer la jeunesse fragile et en proie à de multiples sensations malsaines. [...]
[...] En effet, dans notre cas d'espèce, il ressort que la production et la diffusion de l'?uvre sur le marché sont en violation avec les droits d'auteurs en vertu de l'article 106 de la loi portant propriété littéraire et artistique du Burkina Faso. Quelles sont les prérogatives du droit d'auteur qui sont atteintes dans le cas ? Les prérogatives du droit d'auteur qui sont atteintes dans le cas sont le droit de reproduction, le droit d'importation et de distribution et enfin le droit de transformation de l'?uvre. [...]
[...] Qu'est-ce qui distingue une invention d'une découverte ? - Du point de vue de leur finalité, contrairement à l'invention, la découverte n'est pas le résultat d'un effort créateur de l'homme mais la révélation d'un phénomène naturel préexistant. - Du point de vue de la protection, la découverte n'est brevetable alors que l'invention l'est. Qu'est-ce qu'une marque déceptive et donnez en un exemple ? Une marque déceptive est celle qui est susceptible d'induire en erreur le public ou les milieux commerciaux notamment sur l'origine géographique, la nature et ou les caractéristiques des produits ou des services considérés. [...]
[...] En plus, elle ajoute que c'est son mari qui a relu le travail et l'a corrigé. Travail à faire : A la lumière du cas, répondez aux questions suivantes : Quelles qualifications pouvez-vous donner à l'écrit des deux amies ? Comment qualifiez-vous Batia et Asta par rapport à « la réussite surprise de deux orphelines. Les prétentions de la secrétaire sont-elles fondées en l'espèce ? Justifiez votre réponse. Quelles sont les prérogatives du droit d'auteur qui sont atteintes dans le cas ? II. Réponses Qu'est-ce qu'une invention ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
