OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, Accord de Bangui, marque nominale, droits d'auteur, droits sur l'invention, oeuvre originale, oeuvres protégées, invention de produit, clause de confidentialité, droit moral, droit au respect de l'oeuvre, droit de repentir, droit de retrait
M. POODA, diplômé d'un PHD en biologie moléculaire de la prestigieuse université scientifique de Londres, a été engagé, dès son retour en janvier 2016, par le Laboratoire National du Centre, basé à Ouagadougou. Dans son contrat de travail, il est demandé entre autres au jeune scientifique, chercheur senior de travailler à la mise au point de produits pharmaceutiques contre les maladies cancérigènes, devenues de pathologies courantes depuis un certain temps au Burkina Faso. Très assidu au travail, M. POODA a, en deux ans d'âpres recherches, mis au point une molécule de traitement de cancer de gorge. Les essais réalisés sous clause de confidentialité, dans de grands laboratoires en Europe sur cette molécule, ont révélé son efficacité. Après réception des résultats des essais, le laboratoire a entrepris de déposer une demande de brevet à l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) avant de se rendre compte que M. POODA avait déjà adressé une demande à l'OAPI ayant le même objet.
[...] Quelle action le laboratoire peut-il exercer en l'espèce pour devenir titulaire des droits sur l'invention ? Le laboratoire peut exercer en l'espèce une action en revendication pour devenir titulaire des droits sur l'invention. Au cas où l'action du laboratoire prospèrerait, M. POODA a-t-il néanmoins droit à quelque chose ? En vertu de l'article 8 alinéa 1 de l'accord de Bangui qui consacre le droit de possession personnelle antérieure, il peut continuer à utiliser l'invention, mais il ne peut pas transférer ou céder son droit qu'avec l'entreprise. [...]
[...] Le droit d'auteur peut être perçu comme un ensemble de prérogatives qui s'exerce sur une ?uvre de l'esprit. Qu'est-ce qu'une ?uvre originale ? Une ?uvre originale est une ?uvre qui, dans ses éléments caractéristiques et dans sa forme ou dans sa forme seulement, permet d'individualiser son auteur. Qu'est-ce qu'une invention de produit ? Donnez-en un exemple. L'invention de produit est celle qui consiste à déterminer un corps ou une entité physique. Exemple : Une armature de tente. Qu'est-ce qu'une marque nominale ? Donnez-en un exemple. [...]
[...] Droits d'auteur et droits sur l'invention en droit burkinabè I. Examen de propriété intellectuelle A. Questions théoriques Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Qu'est-ce qu'une ?uvre originale ? Qu'est-ce qu'une invention de produit ? Donnez-en un exemple. Qu'est-ce qu'une marque nominale ? Donnez-en un exemple. B. Exercices pratiques 1. Exercice 1 Président d'un club de danse, M. BANDAOGO donne des cours de danse plusieurs fois par semaine aux vingt jeunes de l'association à Bobo-Dioulasso. Évidemment, ses cours lui imposent de choisir au sein de sa collection de disques, les meilleurs titres, car la motivation de ces élèves et le succès du gala qu'il envisage d'organiser en fin d'année en dépend totalement. [...]
[...] Agacé, son oncle lui a répondu qu'il n'a pas de compte à rendre à quiconque dans la mesure où il est lui-même propriétaire des disques utilisés. Travail à faire : En tant que spécialiste de droit de propriété intellectuelle, répondez aux questions suivantes : M. BANDAOGO a-t-il besoin d'autorisations nécessaires pour diffuser les musiques pendant les jours de danse et les jours de gala ? Justifiez votre réponse. Quelles prérogatives de droit d'auteur et/ou de droits voisins sont en cause au travers des actes de Mr BANDAOGO ? 2. [...]
[...] Il ne peut donc en aucun cas avoir d'autres prérogatives du droit moral de l'auteur, notamment la divulgation et le droit de repentir ou de retrait. Quelles prérogatives de droit d'auteur et/ou de droits voisins sont en cause au travers des actes de Mr BANDAOGO ? Il s'agit du droit au respect de l'?uvre et du droit de repentir et de retrait. 2. Exercice 2 Travail à faire : Vous sachant spécialiste du droit de propriété intellectuelle, dites si M. POODA est en droit de demander un brevet à l'OAPI pour l'invention réalisée ? [...]
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