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Cas pratiques en propriété intellectuelle

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13 résultats

21 Mars 2024

Droits d'auteur et droits sur l'invention en droit burkinabè

Cas Pratique - 3 pages - Propriété intellectuelle

M. POODA, diplômé d'un PHD en biologie moléculaire de la prestigieuse université scientifique de Londres, a été engagé, dès son retour en janvier 2016, par le Laboratoire National du Centre, basé à Ouagadougou. Dans son contrat de travail, il est demandé entre autres au jeune scientifique,...

21 Mars 2024

Propriété intellectuelle des auteurs, artistes et scientifiques en droit burkinabè

Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle

Jean Yve, un jeune chercheur burkinabè, vient de mettre au point un vaccin contre une maladie très mortelle « EBOLA » qui a fait des victimes en Afrique et plus particulièrement en Guinée Conakry, en Sierra Leone et au Congo. Ce vaccin se présente désormais contre le remède de cette pandémie et...

21 Mars 2024

Invention et droits d'auteur en droit burkinabè

Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle

À la fin de leurs études, Batia a décroché un poste de directrice commerciale dans une grande société de la place et Asta, elle, est devenue un cadre de la fonction publique où elle occupe un poste très convoité. Courant 2015, les deux amies ont décidé d'écrire sur l'histoire de leur vie...

20 Mars 2024

Droit burkinabé - protection d'une invention et dépôt de signe avec les couleurs nationales

Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle

— Monsieur TRAORE Yacouba est un ingénieur mécanicien nouvellement sorti de la prestigieuse école dénommée « Institut Supérieur de Technologie avancée » de Rouen en France. Rentré au pays, il a été employé comme chercheur dans une entreprise de fabrication de machines et de montage de...

09 Oct. 2023
doc

Maîtrise de la méthodologie du syllogisme via deux cas pratiques

Cas Pratique - 1 pages - Propriété intellectuelle

M. Charolais, une personne physique, développe une nouvelle gamme de produits bio en fabriquant un nouveau produit à la texture différente des yaourts traditionnels. Pour la production de ce produit, il envisage plusieurs innovations (taux de sucre réduit, pots 100% biodégradables, modification...

27 févr. 2021
doc

Note juridique relative au droit de l'image

Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle

La présente note juridique concerne l'affaire opposant Monsieur François Dupont à la société de production télévisuelle Bruxelles Productions qui est à l'origine du programme au sein duquel notre client a fait une apparition. Pour rappel, il s'agit d'une émission qui a pour...

13 févr. 2020

La contrefaçon d'une marque

Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle

Les faits du cas pratique sont les suivantes : Janvier 1997 : Je crée une SARL basée à Grenoble et spécialisée dans l'informatique, nommée Elsialnfo. Dès la première année, la société prospère, notamment sur les régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur. 17 Octobre 2013 : je...

04 avril 2012

Cas pratique: propriété Intellectuelle

Cas Pratique - 10 pages - Propriété intellectuelle

Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisé...

19 déc. 2011

Cas pratique : apport en société

Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société anonyme (SA) avec...

02 Mars 2011
doc

Cas pratique - Droit à l'image

Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle

La société PETIT BATEAU organise chaque année une nouvelle opération de communication pour le 1er avril intitulée « poisson d'avril ». Cette année, l'idée est de proposer une prime originale aux clients qui consistera en un « kit transfert poissons ». Ce kit, offert aux clients fidèles,...

02 Mars 2011
doc

Cas Pratiques - Contrats et propriété intellectuelle

Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle

CAS N°1 Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l'enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie montpelliéraine peut-elle s'opposer au...

29 juil. 2009
doc

Droit du livre : cas pratique concernant la réalisation d'une collection d'ouvrages illustrés pour enfants

Cas Pratique - 3 pages - Propriété intellectuelle

La maison d'édition, au sein de laquelle vous travaillez, réfléchit sur le projet éditorial suivant : « La réalisation d'une collection d'ouvrages illustrés pour enfants, composée, d'une part, de rééditions de livres publiés lors des dix premières années du XXe siècle et, d'autre part, de...

12 avril 2009
doc

Cas pratique sur le droit d'auteur

Cas Pratique - 3 pages - Propriété intellectuelle

Une calligraphie personnalisée est reproduite en photographie dans un ouvrage, sans l'autorisation de son ayant droit. L'auteur de la reproduction illicite considère que cette création relève du domaine des idées, et affiche une qualité artistique contestable, de sorte qu'elle ne...