Les nouvelles technologies : une double influence sur les enquêteurs et les criminels dans le contexte de la criminalité moderne

Extraits

[...] - Les messageries cryptées : organisation de réseaux criminels clandestins, trafics . - Le darkweb : vente illicite de drogues, armes, documents d'identité etc. C. L'évolution corollaire du droit pénal matériel en lien avec les technologies - Définition légale de nouvelles incriminations liées aux technologies (cyberharcèlement, escroquerie en ligne, piratage informatique . ) - Actualisation des éléments constitutifs d'infractions existantes intégrant désormais leurs facettes numériques (vol et extorsion de données par exemple) II. L'adaptation nécessaire des enquêteurs aux nouveaux modes opératoires A. [...]

[...] - Coopération policière facilitée par les réseaux d'échanges d'informations entre forces de l'ordre B. Une formation trop limitée des enquêteurs aux spécificités du numérique - Absence de formation initiale obligatoire sur ces sujets - Manque de moyens alloués au perfectionnement technique continu des agents - Méconnaissance des aspects technologiques et difficultés d'appréhension des infractions cyber C. Des obstacles techniques, juridiques et budgétaires à une adaptation pleine et entière - Coûts importants d'équipements et logiciels à la pointe - Risque élevé de vices de procédure en cas d'utilisation non conforme d'outils numériques - Complexité technique de certaines investigations numériques freinant leur mise en oeuvre - Nécessité de faire appel à des experts privés au détriment de l'efficacité opérationnelle III. [...]

[...] Un cadre juridique à la traîne face aux évolutions technologiques - Notion de preuve numérique absente du code de procédure pénale - Absence de règles claires sur l'admissibilité et la fiabilité de certaines preuves électroniques - Définitions obsolètes de notions clés comme l'infraction informatique B. Une analyse critique des notions procédurales clés au regard du numérique - Redéfinition à opérer de la preuve face aux éléments probatoires dématérialisés - Interprétation du principe de loyauté de la preuve vis-à-vis des investigations en ligne - Nécessaire modernisation des régimes de perquisitions et saisies applicables au matériel numérique C. [...]

[...] Propositions pour une procédure pénale rénovée face aux défis de la criminalité numérique A. Renforcer la formation initiale et continue des enquêteurs au numérique - Création de diplômes spécialisés en investigation numérique - Obligation de formations régulières sur les dernières évolutions technologiques - Mise en place de parcours d'excellence au sein des services d'enquête B. Mieux encadrer l'utilisation d'outils d'investigation numériques - Actualisation du code de procédure pénale sur les actes d'enquête numériques - Création d'une autorité administrative de contrôle des outils - Renégociation des accords internationaux sur l'utilisation de logiciels C. [...]

[...] Comparaison avec les réponses répressives apportées dans d'autres systèmes juridiques A. Le modèle allemand : procédure pénale numérisée et outils d'enquête développés - Dématérialisation poussée des procédures - Cadre juridique précis autorisant des techniques intrusives en ligne B. L'approche britannique : équilibre entre efficience et respect des libertés - Renforcement qualitatif de la formation des enquêteurs - Jurisprudence protectrice des droits tout en assurant l'effectivité de l'enquête C. Le modèle nordique : coopération internationale poussée et spécialisation - Agences policières numériques transfrontières - Tribunaux dédiés aux affaires technologiques VI. [...]