Nouvelles technologies, procédure pénale, délinquants, enquêteurs, cybercriminalité, affaires criminelles, drones, surveillance électronique, reconnaissance vocale, implications juridiques, implications éthiques, droits fondamentaux, technologies numériques
Le numérique, « entre les mains » des délinquants, s'avère être un outil menant à une multitude d'infractions. Elles vont de l'infraction sexuelle à l'escroquerie en passant par l'usurpation d'identité ou le cyberharcèlement. De même, le numérique est à la fois utilisé dans le cadre d'actes illégaux tant sur Internet que dans le « monde réel ». Pour certains, le numérique ne serait pas qu'un outil, il serait - dans une certaine mesure - l'une des causes de la délinquance de près ou de loin. De loin, notamment parce que « les technologies numériques ne créent pas les dérives des sociétés qui s'y manifestent [mais] contribuent à les banaliser ».
[...] Des informations issues d'outils de technologies doivent également être contrôlées même dans la phase judiciaire de la procédure pénale. À l'inverse, « Les juridictions devraient être conscientes de la valeur probante des métadonnées et des éventuelles conséquences de leur non-utilisation ». En dépit de leur utilisation, l'autorité juridictionnelle doit répondre aux défis du stockage et de la conservation sécurisés de ces données tout « en tenant compte de l'évolution des technologies de l'information ». Recommandations pour améliorer la procédure pénale dans un contexte de numérisation Dans un contexte de numérisation, la procédure pénale peut être améliorée en suivant notamment les recommandations suivantes. [...]
[...] Des deux côtés, l'utilisation des outils technologiques est variée et croissante. Les nouvelles technologies prennent ainsi une place centrale dans la procédure pénale. Celle-ci doit alors connaitre des améliorations pour, en définitive, assurer la protection des droits de l'homme. [...]
[...] Encore actuellement, le fait d'avoir des compétences dans les technologies numériques ne représente qu'une spécialité pour les membres des forces de l'ordre. Or, étant donné l'impact des NTIC sur la procédure pénale que nous avons pu démontrer dans ce projet de thèse, il parait essentiel que ces compétences soient intégrées dans la formation de chaque enquêteur, et ce de manière continue. Effectivement, une actualisation des formations semble indispensable une fois l'ensemble du personnel déjà formé pour rester à jour des évolutions. [...]
[...] Au-delà de cet aspect plus ou moins administratif, le recours aux nouvelles technologies est déterminant concernant la collecte des preuves. Dans ce cadre-là, nous relèverons 4 grands outils : la reconnaissance faciale, les drones les logiciels de reconnaissance vocale et la surveillance électronique La reconnaissance faciale et l'utilisation des drones Tout d'abord, la reconnaissance faciale a fait l'objet d'une proposition de loi cette année (juin 2023) visant à autoriser cette dernière, et ce en temps réel ainsi qu'a posteriori. Quoique plusieurs conditions ont été développées dans le cadre législatif, c'est un outil qui prendra certainement de plus ne plus de place dans les enquêtes policières et dont il convient d'en connaitre les aspects techniques. [...]
[...] De loin, notamment parce que « les technologies numériques ne créent pas les dérives des sociétés qui s'y manifestent [mais] contribuent à les banaliser ». Mais, nous nous pencherons non pas sur les causes ni sur les conséquences du numérique, mais bien sur leur utilisation et plus particulièrement celui des réseaux sociaux, de la messagerie ainsi que des logiciels malveillants. Les réseaux sociaux sont « des plates-formes de communication en ligne permettant à des personnes de créer des réseaux d'utilisateurs partageant des intérêts communs ». [...]
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