Le terrorisme - Sujets de réflexion à l'oral

Extraits

[...] Nouvelle salle d'audience : installation éphémère et ultrasécurisée construite dans la salle des pas perdus pour une somme de 7.5 millions d'euros. Une douzaine de salles annexes ont été équipées d'écrans vidéos pour permettre à tout le monde de suivre le procès tout en maintenant l'activité de la Cour d'appel. VIII. Procès filmé pour l'histoire : 10 caméras ont été installées. IX. Webradio pour les parties civiles : pour permettre aux parties civiles d'écouter les débats de leur domicile. X. Aménagement des horaires : Audience commence à 12h30. [...]

[...] Il est nécessaire de définir des lignes directrices claires pour leur utilisation, afin de concilier transparence et respect des droits. III. Documents A. Le procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015 Ce procès est marqué par sa spécificité. Il est surnommé par grand nombre de personnes comme « le procès du siècle ». Le procès s'est déroulé pendant 9 mois devant la Cour d'assises de Paris. Il est hors norme en raison de : IV. Ampleur de la tragédie : près de 1800 victimes constituées partie civile. V. Nombre d'accusés : 20 accusés, dont 14 comparaissent physiquement. [...]

[...] Les enregistrements peuvent ainsi contribuer à la responsabilité des acteurs impliqués et à la lutte contre l'impunité. Lors de la diffusion ou de l'utilisation des enregistrements, il est essentiel de veiller à ce que la dignité des victimes et des familles soit respectée. Une approche éthique doit guider la manière dont ces enregistrements sont utilisés, évitant le sensationnalisme. Il est crucial de prendre en compte la vie privée des personnes impliquées, notamment des victimes et des témoins. Des mécanismes doivent être mis en place pour garantir que les enregistrements ne soient pas exploités à des fins qui pourraient nuire aux individus concernés. [...]

[...] Les atteintes aux droits fondamentaux sont l'une des conséquences les plus préoccupantes de la justice d'exception. Des mesures telles que la détention sans procès ou le recours à des procédures judiciaires qui raccourcissent les délais de recours, peuvent éroder des principes fondamentaux, comme la présomption d'innocence. Ces atteintes peuvent également nuire à la perception de la justice par les citoyens, entraînant un sentiment d'injustice et de méfiance envers les institutions. II. L'enregistrement des audiences pour terrorisme à des fins mémorielles C'est Robert Badinter, qui est à l'origine de la loi du 11 juillet 1985, qui autorisait l'enregistrement intégral des procès présentant « un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la Justice ». [...]

[...] Pour quelle raison le procès des attentats de Nice se déroule-t-il à Paris ? En principe, les infractions de droit commun sont jugées selon le lieu de commission ; par dérogation, les infractions à caractère terroriste sont jugées à Paris, peu importe où les faits se sont déroulés (Art.706-17 du CPP). Cette situation résulte de la loi du 9 septembre 1986, qui avait pour but de centraliser à Paris l'instruction jusqu'alors éparpillée des affaires terroristes. Une justice d'exception est instaurée en raison du seul service du parquet de Paris (PNAT), du seul pôle d'instruction, du lieu de jugement des crimes, et ce, par des magistrats professionnels, et non des jurés tirés au sort. [...]