La preuve pénale : question de cours, fiches d'arrêts et plan de commentaire

Extraits

[...] En cas pratique, toujours mettre en majeur cet article. Il y a des exceptions très général ou là preuve va être toujours limitée : La violence Le système de preuve légale Respect du contradictoire - La proportionnalité Le principe de loyauté de la preuve doit être respectée par les personnes disposant de l'autorité publique ( enquêteurs, juge d'instruction . ) Les personnes privées peuvent apporter librement la preuve tout en respectant les limitations citées précédemment ( article 427) : il y a donc une liberté de la preuve . [...]

[...] En effet, il n'y a pas d'accord préalable entre les policiers et la victime. La police n'a pas eu une participation active pour récupérer la preuve. La cour de cassation dit qu'il n'y a pas véritablement provocation car la police n'a rien fait à part posé des oreilles, elle n'a pas participé de manière active à l'obtention de la preuve, ils ont juste laissé faire la victime et eux ont écouté juillet 2017, n° de pourvoi : 17-80.313 Rôle actif dans la recherche de la preuve. [...]

[...] La preuve pénale : question de cours, fiches d'arrêts et plan de commentaire Qu'est-ce que la preuve ? Qu'est-qu'une preuve ? Ce sont des éléments que l'on va essayer de recueillir pour la manifestation de la vérité ( indice, aveu, témoignage . ) Une preuve peut prendre plein de forme, on ne sait pas exactement ce que c'est. En plus des différentes formes, cette preuve est libre c'est dire quelle peut être rapportée par tout moyens. Cependant, même si l'apport de la preuve est libre, il y a un système de preuve légale, le texte prévoit le mode de preuve. [...]

[...] Le mis en cause est rentré en relation avec quelqu'un avec qui il n'aurait pas dû. On a réussi a avoir des enregistrements sonores de cette rencontre, quelqu'un adresse ces enregistrements à média part et média part qui est une personne privée va donner ces enregistrements à la police. Donc liberté de la preuve. La méthode utilisé est un enregistrement sonore d'une conversation dont les protagonistes était pas au courant, on peut se douter si il y a pas des enquêteurs qui ont enregistré cette conversation mais pas fait en respectant la procédure. [...]

[...] Ici, on peut se poser la question de la provocation à la preuve ? Participation active de la police ou pas ? La cour de cassation considère qu'il y a un stratège déloyale et que la preuve n'est pas recevable. Plan du commentaire : correction I. La déloyauté de la procédure L'existence d'un stratagème procédural L'atteinte à un droit essentiel ou fondamental : les droits de la défense II. La déloyauté de la preuve Un acte manifestement inexacte Une solution conforme au droit au procès équitable et au principe de loyauté des preuves. [...]