L'immutabilité du litige et les nouveaux principes directeurs de l'instance

Extraits

[...] Cela signifie organiser afin d'adapter efficacement les moyens aux objectifs poursuivis. En procédure civile, il consiste à trouver le moyen de concilier le maintien de l'objectif d'une bonne justice, tout en prenant en considération la nécessité d'alléger la charge des juridictions qui devient trop importante dans la mesure où le contentieux augmente plus rapidement que le recrutement des juges. C'est d'ailleurs au nom de l'impératif de rationalisation que la Cour a rendu l'arrêt Cesareo. Cette décision interdit aux mêmes parties d'agir de nouveau en présentant une même demande sur un fondement juridique différent, mais pose également le principe de concentration des moyens qui oblige les parties à invoquer, dès la première instance, tous les moyens de droit susceptibles de fonder leur demande. [...]

[...] Guinchard s'est d'ailleurs interrogé sur les principes directeurs de demain dans un article qui évoque la loyauté, le dialogue et la célérité. D'autres auteurs, comme Héron, soutiennent à l'inverse que, quand tout devient fondamental, plus rien ne l'est. Il parle plutôt de nouvelles orientations ou de nouveaux impératifs à l'instance plutôt que de nouveaux principes directeurs. A. L'impératif de loyauté dans les débats Il y a d'abord l'impératif de loyauté dans les débats. Mais pour autant, doit-on considérer la loyauté comme un principe indépendant et de portée générale ? [...]

[...] Pour l'instant, la question de savoir s'il faudrait faire de la loyauté un nouveau principe directeur de l'instance reste débattue et divise la doctrine. B. L'impératif de célérité de la justice L'autre impératif est celui de la célérité, c'est-à-dire la promptitude dans l'exécution, une rapidité teintée d'efficacité. En effet, on met en avant l'intérêt du justiciable pour promouvoir cet impératif, car, il permet de préserver les justiciables des inconvénients de procédures interminables. Mais, en réalité, il s'agit aussi, et peut-être d'abord, de permettre une meilleure gestion du flux judiciaire, et donc, de limiter l'encombrement des juridictions. [...]

[...] L'immutabilité du litige et les nouveaux principes directeurs de l'instance I. Nature et portée du principe de l'immutabilité du litige Quelles sont la nature et la portée du principe de l'immutabilité du litige ? Ce principe est étroitement lié au principe dispositif dont il est la conséquence logique. En effet, tel qu'il a été défini par les parties, l'objet du litige est un cadre qui s'impose au juge. On parle de principe d'indisponibilité du litige. Mais, l'objet du litige est aussi un cadre qui s'impose aux parties qui se doivent de le respecter une fois qu'elles l'ont fixé. [...]

[...] En appel, il est ainsi possible de trancher un litige n'opposant pas les mêmes parties qu'en première instance (en cas notamment d'intervention volontaire ou forcée). Et le litige peut aussi ne plus exactement avoir le même objet puisque, si conformément au principe de l'immutabilité du litige, le Code de procédure pose solennellement le principe de l'interdiction de demandes nouvelles en appel, elles peuvent toujours invoquer de nouveaux moyens, de nouvelles preuves, et même, par exception, certaines demandes nouvelles en utilisant des fondements juridiques différents. II. Nouveaux principes directeurs de l'instance Pouvons-nous parler de nouveaux principes directeurs de l'instance ? [...]