La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d'abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu'il s'agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d'Algérie ou du terrorisme lié à des revendications idéologiques ou régionalistes, mais également une forme de violence terroriste liée à des crises extérieures, lorsque, pour la première fois, des groupes terroristes palestiniens se sont attaqués aux intérêts de leurs adversaires en effaçant les limites géographiques.
D'autres mouvances ont peu à peu adopté ce mode d'action. L'armée secrète arménienne pour la libération de l'Arménie (ASALA), fondée en 1975 à Beyrouth, en est un exemple.
Pendant les années 1960 et 1970, la terreur a aussi été portée par des mouvements violents issus de l'extrême gauche et de la mouvance autonome (Action directe a opéré jusque dans les années 80).
Entre décembre 1985 et septembre 1986, Paris a été frappée d'une série d'attentats revendiqués par le Hezbollah pro-iranien. C'est d'ailleurs suite à ces tragiques événements qu'a été adoptée la loi du 9 septembre 1986, première loi française antiterroriste.
La France a été victime d'attentats majeurs sur son territoire en 1995 et 1996 : attentats dans les stations parisiennes de métro ou de RER Saint-Michel, Maison-Blanche et Port-Royal. Bien que liés aux luttes internes à l'Algérie, ces attentats préfiguraient d'une certaine manière le terrorisme islamiste.
Le terrorisme d'inspiration régionaliste n'a pas épargné la France. Les mouvements indépendantistes corse, basque et breton recourent à la violence.
Mais le terrorisme auquel nous sommes confrontés aujourd'hui est l'héritier des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
Depuis 1986, la France ne cesse de prendre des mesures afin de lutter contre le terrorisme. En effet, la législation a évolué et a dû s'adapter face à la mutation du phénomène terroriste. L'arsenal répressif s'étant renforcé, les mesures employées peuvent elles-mêmes porter atteinte aux libertés individuelles. Et la difficulté réside dans l'équilibre à trouver entre la nécessaire recherche de la sécurité et la préservation des exigences de liberté, qui doit demeurée une des préoccupations premières des Etats démocratiques. Le risque est alors de voir primer les impératifs de l'ordre public au détriment des libertés. De nombreuses opérations de police peuvent ainsi être génératrices d'atteintes aux libertés : la fouille des véhicules, les contrôles d'identité, les perquisitions, la vidéosurveillance,… Et le Conseil constitutionnel n'est pas systématiquement saisi de l'examen des différentes lois.
Justifiées par la nécessité de lutter contre de nouvelles formes d'actes terroristes, la procédure pénale française ne serait-elle pas aujourd'hui dérogatoire autant qu'attentatoire aux libertés fondamentales ?
[...] On remarque donc que la législation française innove afin d'améliorer son efficacité dans la lutte contre le terrorisme, mais également dans le but de s'adapter aux évolutions du phénomène. Mais quelles ont été les réactions face à ces nouveaux moyens de lutte ? L'avis de la CNIL et la décision du Conseil constitutionnel La loi du 23 janvier 2006, modifiant le régime applicable au terrorisme, a été prise après les attentats survenus à Londres et à Madrid en 2005. Le projet, adopté dans sa quasi-totalité, a suscité de fortes critiques de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et du citoyen (CNCDH). [...]
[...] Par ailleurs, elle a assoupli le cadre procédural en matière de lutte antiterroriste, notamment les fouilles des véhicules sur réquisitions écrites du procureur de la République, donnant ainsi de nouvelles prérogatives à la police. Ces dispositions devaient être limitées dans le temps, mais ont été pérennisées par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II a tenté d'apporter des réponses adaptées aux formes spécifiques de criminalité. Elle a instauré une nouvelle catégorie d'infractions : la criminalité organisée. [...]
[...] Ils doivent apporter la preuve, par tous moyens, que les dommages résultent d'un acte de terrorisme et qu'ils remplissent les conditions de bénéficiaire. Le fonds de garantie dispose d'un délai d'un mois pour verser une ou plusieurs provisions à la victime. Elle doit, dans les trois mois suivant le dépôt de la justification des préjudices, présenter à la victime une offre d'indemnisation. Cette dernière indique l'évaluation de chaque préjudice retenue par le fonds de garantie et le montant des indemnités. [...]
[...] La loi du 23 janvier 2006 repose donc pour l'essentiel sur un renforcement des outils de police administrative, permettant la mise en place d'un réel régime de police administrative de prévention du terrorisme. Il faut insister sur le fait qu'étant en police administrative, il n'y a pas de contrôle de l'autorité judiciaire. Le gel des avoirs La lutte contre le financement du terrorisme a commencé avec l'article 33 de la loi sur la sécurité quotidienne qui institue l'acte de financement direct ou indirect comme acte de terrorisme à part entière. [...]
[...] Ainsi, les grands axes d'action et les directives nationales sont établis par le Comité interministériel du renseignement placé sous la présidence du Premier ministre. Le Comité interministériel du renseignement (CIR) est chargé, selon l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et selon un décret du 20 avril 1989, d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement ; il élabore ainsi des directives nationales en matière de renseignement. Le CIR se réunit au moins une fois par an sous la présidence effective du Premier ministre. [...]
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