« On donne raison au premier qui plaide, que survienne son adversaire, il le démasque ». La tradition attribue ce proverbe au roi Salomon, symbole de justice et d'équité dans l'imagerie populaire. Ainsi, serait-il à l'origine du principe de la contradiction.
Le principe de la contradiction tel que nous le connaissons, ou principe du contradictoire, est dégagé en 1961 par Motulsky qui y voit un droit naturel dans la pratique jurisprudentielle.
Le caractère contradictoire des procédures juridictionnelles est aujourd'hui affirmé en tête des trois codes de procédure. L'article 14 du Nouveau Code de Procédure Civile dispose ainsi que « nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » ; l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale affirme encore que « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire » ; l'article L.5 du Code de Justice Administrative énonce enfin que « l'instruction des affaires est contradictoire », il ajoute que « les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence ». Cet ajout laisse d'ores et déjà présager que sous son aspect de principe fondamental, le principe de la contradiction est bousculé par la pratique. Mais avant d'aller plus loin dans l'approche critique du principe (II), il convient d'abord de revenir sur l'aspect théorique de celui-ci (I).
[...] La contradiction dans le procès a été promue au rang de principe directeur sous le nom de principe du contradictoire n'est pas seulement un moyen de réaliser les droits de la défense. La contradiction ne prend tout son sens que comme moyen d'accéder à la vérité judiciaire, ou d'approcher au plus près de cette vérité par nature non absolue. Les droits de la défense ne sont qu'un élément de la méthode d'approche de cette vérité. C'est aussi ce qui les rend irremplaçables. [...]
[...] Pal., 28-29 avril R. MARTIN, Une procédure simplifiée, remède contre le déficit de justice JCP 2000, p.1639 S. GUINCHARD, Un bon exemple de la France d'en haut contre la France d'en bas : le projet de suppression de l'effet suspensif de l'appel LPA 5juin 2002, n°112, p.6 Cass. Civ. 2ème avril 1981, RTD Civ p Article 873-1 NCPC Article 896 NCPC Décret du 28 décembre 1998 Décret du 20 août 2004 L. CADIET, Contradictoire Dictionnaire de la culture juridique M.-A. [...]
[...] Il s'agit là d'une prérogative importante qui ne devrait pas être confiée à un seul homme. En effet, comment un magistrat chargé uniquement de veiller au bon déroulement de la procédure et au respect des délais impartis, peut-il seul remettre en cause une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée ? Cette attribution du conseiller de la mise en état est pour le moins surprenante et quelque peu contraire au procès équitable. En application des articles 96 et 105 du NCPC, les décisions du conseiller de la mise en état relatives aux exceptions d'incompétence de litispendance ou de connexité, s'imposent au juge du fond de la juridiction de renvoi. [...]
[...] DU RUSQUEC, obs. sous Cass. 2ème civ avril 1982, Gaz. Pal mars 1983, n°68-69, p.131 Cass. Civ. [...]
[...] Conclusion Le principe du contradictoire est, à n'en pas douter, un principe fondamental. Cette affirmation paraît d'ailleurs si évidente que la présente entreprise de démontrer et d'analyser ce caractère fondamental pouvait paraître inutile. C'est un principe éternel qui, du simple fait de son évocation, renvoie aussi bien à l'idée de Justice, qu'à celles d'Egalité ou de Démocratie. Ainsi, le principe du contradictoire était-il déjà rangé par certains au panthéon des valeurs universelles et immuables. Pour autant, l'analyse qui vient d'être faite a permis de faire échec aux préjugés. [...]
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