Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une ratification ». Cette citation montre bien l'importance qu'a toujours suscitée la preuve dans le système juridique français. En effet, la Justice se doit, par l'essence même de sa terminologie, d'être juste, or, on conçoit difficilement un jugement juste sans établir préalablement des faits appuyés sur des preuves. L'application de la règle de droit dépend ainsi de l'établissement préalable du fait. D'où l'adage « da mihi factum, dabo tibi jus » : « donne moi le fait, je te donnerai le droit » dit le magistrat au plaideur. Il faut savoir que les modes de preuve ont bien sûr évolué ; alors que la période des temps anciens est surtout dominée par la procédure accusatoire avec notamment le recours au serment et à la torture, aux ordalies, aux témoignages, les derniers siècles du Moyen Age et l'Ancien régime voient triompher l'enquête, l'expertise qui seront d'autant plus développées pendant l'époque contemporaine, époque qui va également voir naître de nouveaux modes de preuve. Ainsi, par exemple, une loi du 13 mars 2000 porte adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et à la signature électronique.
La preuve, au sens large, est aujourd'hui définie comme l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique et, dans un sens plus restreint, on entend le procédé utilisé à cette fin. En d'autres termes, la preuve en droit consiste dans une démonstration destinée à convaincre le juge de la véracité d'un fait afin qu'il impose la reconnaissance de ce qui est dû à chacun, selon l'expression latine « suum cuique tribuere ». Cette définition rejoint celle que donnait Jean Domat « on appelle preuve ce qui persuade l'esprit d'une vérité… ».
[...] La chambre criminelle a affirmé que les juges répressifs ne peuvent écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale La confrontation de ces deux arrêts, représentatifs d'une jurisprudence abondante, avec les solutions du juge social, met en évidence les principes qui guident le juge pénal dans l'appréciation des moyens de preuve. Pour lui, tout moyen de preuve, même illicite, doit être reçu pour faire éclater la vérité. Tout moyen de preuve est admissible et son mode d'obtention est indifférent. [...]
[...] civ p.101, obs. HAUSER J. Cass. crim. 6avril 1994, Bull. crim. n°136, p BOULMIER D., Preuve et instance prud'homale, Thèse Orléans Ambroise-Castérot, Recherche et administration des preuves en procédure pénale : la quête du Graal de la vérité, AJ Pén n°7-8/2005 p CEDH, Funke février 1993, JCP 1993, II Bouzat, La loyauté dans la recherche de la preuve, Mélanges Hugueney p Cass. Ch. [...]
[...] Ce principe de loyauté par extension, été appliqué à la preuve elle-même et notamment à son mode d'obtention. A donc été en premier exclue la preuve qui provient d'une machination, d'un stratagème destiné à induire l'individu en erreur, l'exemple type étant celui du stratagème élaboré par les dépositaires de l'autorité publique (policière ou judiciaire) pour arrêter un individu[4]. En second lieu, la déloyauté peut permettre de sanctionner l'illégalité. La preuve déloyale est en effet assimilée à la preuve illégale dont l'exemple type est sans doute celui du vol de documents d'entreprise. [...]
[...] La protection des correspondances privées s'applique. L'employeur ne peut lire les mails personnels de ses salariés, ce même si le matériel informatique mis à disposition est réservé à un usage strictement professionnel. Dès lors, le courrier électronique, lu par l'employeur à l'insu du salarié, ne peut servir à justifier un licenciement. Toutefois, l'employeur peut se demander si cette décision est source de loyauté. N'a-t-il pas décidément le droit de contrôler les activités de ses salariés ? Une chose est certaine, un règlement intérieur, un contrat, une charte interdisant l'utilisation des moyens informatiques et particulier des e mails professionnels à des fins privées semble vouée à l'inefficacité. [...]
[...] La primauté de la vérité sur le principe de la loyauté de la preuve, caractéristique de l'esprit de la procédure pénale A. Une primauté encadrée pour les autorités publiques 1. Le domaine d'application du principe de loyauté dans la recherche des preuves 2. L'appréciation prétorienne de la violation du principe de loyauté dans la recherche de la preuve B. Primauté absolue pour les parties privées 1. le strict respect du principe de liberté de la preuve 2. La volonté de respecter les droits de la défense Conclusion : La nécessité d'une cohérence juridique en matière de preuve Un rapprochement souhaitable des différentes solutions jurisprudentielles : une harmonisation plus qu'une homogénéisation 1. [...]
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