Juge d'instruction en procédure d'instruction préparatoire, Etat malagasy, saisine, procédure pénale, droit malagasy, mémoire droit
Ce manuel est le fruit de recherches effectuées dans un cadre universitaire et académique. Le sujet est puisé sur le thème de l'"Instruction préparatoire" en matière de Procédures pénales. Un sujet de Droit public axé sur trois éléments : Infraction, accusé et inculpé, et enfin jugement. On ne mentionne pas céans la notion de sanction, car il relève du module droit pénal général. L'étude se fait sur le "Juge d'instruction", enquêteur et chef de l'Instruction préparatoire. Elle s'observe dans un angle de théorie dans les dispositions légales mais également de la pratique dans le sens où la pratique est beaucoup plus riche de faits réels et jurisprudence. Un travail donné est encadré par Mme Maître M. M. O., avocate au barreau de Madagascar et enseignante universitaire, dans le but d'initier aux étudiants de la deuxième année de la mention Droit aux procédures pénales en droit malagasy.
Pour la réalisation du travail, trois étapes majeures ont été élaborées respectivement : la documentation, une enquête auprès d'un magistrat à la retraite Mme R. M., enfin la rédaction. Au niveau de cette dernière, la méthode scientifique : IMRED, est celle qui est choisie. Elle permet de démontrer point par point l'ensemble des méthodes appliquées et les matériels utilisés. Également après la présentation des résultats, une discussion est ouverte sur les connaissances et informations obtenues en termes de : portées, limites et opinions sur le chef de gouvernement de l'Etat malagasy.
[...] Nous verrons en première partie du corps de notre devoir, le juge d'instruction et la saisine. Et en deuxième partie, le travail se canalise sur les pouvoirs du juge d'instruction. Méthodes et matériels utilisés Chaque travail nécessite une méthodologie. Pour un travail universitaire digne du cadre scientifique, un ensemble de normes et de procédés et voire d'outils est requis pour son élaboration. Plusieurs regroupements entre les membres du groupe V ont donc été effectués à l'Université pour échanger les connaissances entre collègues et travailler ensemble. [...]
[...] Également après la présentation des résultats, une discussion est ouverte sur les connaissances et informations obtenues en termes de : portées, limites et opinions sur le chef de gouvernement de l'Etat malagasy. Introduction La procédure pénale est l'une des branches du Droit les plus anciennes. Elle se complète et précède pratiquement le Droit pénal général défini comme le droit de l'infraction et de la peine ou la sanction. La procédure en matière pénale s'identifie dans l'intervalle commission d'infraction et jugement de l'auteur accusé. Elle prend naissance du déclenchement de la poursuite judiciaire sous la conduite du Ministère public. [...]
[...] Le juge d'instruction en procédure d'instruction préparatoire MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE TOLIARA DOMAINE DE DROIT - D'ECONOMIE DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE MENTION DE DROIT LE JUGE D'INSTRUCTION EN PROCEDURE D'INSTRUCTION PREPARATOIRE JURIDIQUES LE JUGE D'INSTRUCTION EN PROCEDURE D'INSTRUCTION PREPARATOIRE JURIDIQUES NIVEAU : LICENCE 2 Présenté par : D. A. S. Sous la direction : Mme, Maître M. M. O. Module : Initiation à la Procédure Pénale Date de dépôt : 16 Février2021 Année Universitaire : 2019-2020 Résumé Ce manuel est le fruit de recherches effectuées dans un cadre universitaire et académique. Le sujet est puisé sur le thème de Instruction préparatoire en matière de Procédures pénales. [...]
[...] Outre il peut être saisi contre une personne car il est saisi in rem et non in personam. Toutefois il existe un cas exceptionnel où le juge d'instruction peut se saisir. Il s'agit du cas de délit flagrant où il se trouve présent sur les lieux de l'infraction. Pouvoirs du juge d'instruction Le juge d'instruction est un enquêteur au but de faire manifester la vérité. Statué parmi les officiers supérieurs de la police judiciaire, il est le chef de l'instruction préparatoire et est investi des compétences s'étalant entre pouvoirs d'information et pouvoirs juridictionnels. [...]
[...] Le juge d'instruction doit comme le mot l'indique instruire l'inculpé devant la juridiction compétente. Il a la tâche de complet le dossier en matière de preuves, témoignages, identifier autres personnes susceptibles de faire partie dans l'affaire, etc. De ce fait, il est identifié dans l'article 125 de ce Code de procédure pénale malagasy comme un officier supérieur de la police judiciaire dont il peut faire appel en cas de besoin. Ainsi, on se pose la question sur le moment et comment est-il saisi. [...]
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