Dans notre droit, le droit français, une distinction doit être opérée entre la fonction de juger et la fonction de poursuivre et d'instruire, par ailleurs, la fonction de poursuivre et celle d'instruire se séparent elles aussi l'une de l'autre.
La fonction de juger, c'est à dire celle de décider de la culpabilité ou de l'innocence d'un prévenu s'agissant d'un délit ou d'un accusé s'agissant de la Cour d'assises, est tout à fait distincte de la fonction d'instruire, car c'est exclusivement aux juridictions répressives que sont le tribunal de police ou de proximité, le tribunal correctionnel et la Cour d'assises qu'appartient la fonction de juger.
Ainsi, le Procureur de la République qui a engagé les poursuites ne peut siéger comme juge à la juridiction répressive compétente. Il en va de même pour le juge d'instruction qui ne peut participer au jugement de l'affaire qui l'a instruite, sauf dans le cas exceptionnel prévu par l'ordonnance du 8 février 1945 en son article 8 alinéa 8 où le juge d'instruction a le pouvoir de juger par lui-même le mineur délinquant ou de présider la juridiction chargée de le juger, soit le tribunal pour enfants. Toutefois, il est nécessaire d'atténuer ceci en mentionnant une décision du Conseil constitutionnel en date du 8 juillet 2011 qui considère que le juge des enfants ayant instruit ne saurait présider le tribunal pour enfants ou le tribunal correctionnel pour mineurs.
Cette séparation entre le jugement d'un côté, la poursuite et l'instruction de l'autre a été opérée afin de garantir l'indépendance et l'impartialité du juge qui aura la lourde tâche de décider de la culpabilité ou de l'innocence du potentiel coupable.
[...] La réforme du juge d'instruction est définitivement une réforme devant être prudente et mesurée. L'avenir du juge d'instruction semble donc en pointillé, et bénéficie d'un court sursis, avec l'élection de François Hollande en tant que Président de la République, qui a affirmé ne pas vouloir mettre leur suppression à l'ordre du jour. Les quelques juges d'instruction restant peuvent souffler, le temps d'un quinquennat. BIBLIOGRAPHIE I. Ouvrages généraux. - BOULOC Procédure pénale, Dalloz, 23e éd - PRADEL Droit pénal général, Cujas, 19e éd II. [...]
[...] Il y a donc un réel paradoxe entre la volonté de supprimer le juge d'instruction et le renforcement du Procureur pourtant non reconnu comme juge indépendant par la Cour européenne. La suppression du juge d'instruction dans nos pays voisins n'est pas forcément non plus une avancée, et il semble inévitable qu'une éventuelle suppression de ce juge, va de pair avec une refonte du statut du procureur, néanmoins, il est clair qu'aujourd'hui le juge d'instruction est de moins en moins sollicité. [...]
[...] Cette formule, il faut le reconnaître est large, et elle implique que le juge a pour mission de faire manifester la vérité tant bien sûr les faits que sur la personnalité de l'auteur, et tant bien sûr les actes qui lui sont favorables que ceux lui sont défavorables. Le juge d'instruction instruit donc à charge et à décharge, puisqu'il cherche la vérité objective. La loi n°2000-516 du 15 juin 2000 a même voulu le rappeler[9], tant cette mission double est primordiale. [...]
[...] La possible impartialité du juge d'instruction : un objectif atteignable. Le concept d'impartialité a été introduit dans le Code de l'organisation judiciaire en son article L.115-5. Il suppose l'absence de connaissance préalable de l'affaire qui a pu conduire le juge à déjà se prononcer sur le fond, pour le juge, il doit s'entendre plus largement de l'absence de préjugés et d'une disposition psychologique globale faite de loyauté intellectuelle, de respect de justiciable, de probité, d'aptitude à demeurer ouvert aux considérations de nature à faire réviser une analyse Pour comprendre le juge d'instruction, il faut comprendre l'évolution de cette profession qui au départ était une profession d'enquêteur à part entière. [...]
[...] L'affaiblissement de la fonction de juge d'instruction. Il est inévitable de constater qu'au fil des réformes de la justice, de la procédure pénale, le juge d'instruction est mis à mal, traduisant une réelle volonté de limiter son influence, de le marginaliser. Ceci peut se démontrer d'une part en démontrant que le juge d'instruction à la française devient véritablement de plus en plus une exception parmi nos voisins européens et d'autre part, le juge d'instruction est de moins en moins sollicité Le juge d'instruction sur la scène européenne : une fonction en voie de disparition. [...]
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