« Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays
si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain,
parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible.
Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents ».
Contrairement à ce que l'on pourrait légitimement penser, ce constat alarmiste n'est pas le fruit d'un auteur contemporain, mais a été dressé au VIIIème siècle avant J.-C. par le poète grec Hésiode, dans son œuvre « Les travaux et les Jours » .
Ceci témoigne sans conteste de l'ancienneté de la préoccupation concernant la délinquance des mineurs, déjà présente à cette époque sous sa forme primitive.
Force est de constater que la délinquance juvénile a toujours existé, sous des manifestations différentes selon les époques.
Ainsi, il y a un siècle, des jeunes délinquants appelés « Apaches » terrorisaient Paris et ses faubourgs. Réputés très violents, ils constituaient alors un élément majeur du débat politique et médiatique de l'époque, comme a pu l'être le thème de la délinquance lors des présidentielles de 2002 et dans une moindre mesure celles de 2007.
Ensuite, au détour des années soixante, apparaissait une autre terreur : le « blouson noir », avec son cortège, déjà, de violences en tout genre. Or, les reproches faits à l'époque des blousons noirs trouvent encore leur place au coeur des débats sur la délinquance juvénile (viols collectifs, vols d'usages immédiat, actes de vandalisme contre les institutions…).
La situation actuelle pourrait être relativisée au vu de ces éléments, mais ce serait une erreur. Car, de gauche comme de droite, sociologues, policiers, magistrats ou éducateurs, le disent : jamais les mineurs ne sont entrés aussi jeunes dans la délinquance et ne l'ont fait avec une telle intensité de violence.
Malgré l'ancienneté des préoccupations au sujet d'un régime spécial pour les mineurs, il fallut attendre la loi du 12 juillet 1912 pour qu'apparaissent les prémisses d'une juridiction spécialisée pour les mineurs justifiant une réponse pénale spéciale et adaptée.
Sous l'angle du droit pénal classique, la spécificité due au mineur découle de l'idée que ce dernier ne dispose pas entièrement de son libre arbitre. Partant de là, il ne peut assumer totalement les conséquences des actes qu'il a commis, sa responsabilité devant alors être atténuée sinon écartée.
Le principe de spécificité est pris en compte depuis 1791, mais il ne s'est concrétisé réellement qu'au travers de l'ordonnance du 2 février 1945 . Le droit pénal des mineurs issu de l'ordonnance de 1945 forme dès lors un droit spécial gouverné par des principes propres et normalement incontournables.
[...] Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux. Rapport d'information annexé au procès verbal de la séance du 12 octobre 2005. ( ZOCCHETTO rapport n°171 sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales, session ordinaire de 2004-2005, annexé au procès verbal de la séance du 2 février 2005. ( CARLE (J.-C.) et SCHOSTECK rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, Délinquance des mineurs : la République en quête de respect, déposé le 27 juin 2002. [...]
[...] Il convient de préciser que ces dispositions ne sont pas d'une rigidité absolue. En effet, la jurisprudence peut considérer que, dès huit à dix ans, les enfants possèdent la capacité de discernement suffisante pour être pénalement responsables de leurs actes, ou que jusqu'à vingt-et-un ans la personnalité du délinquant justifie l'application d'un régime dérogatoire[28]. Par ailleurs, certains mineurs de plus de seize ans peuvent être assimilés à des majeurs sur le plan pénal, l'article 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante donnant cette faculté au juge soit compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur, soit parce que les faits constituent une atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qu'ils ont été commis en état de récidive légale Le juge a l'obligation de motiver sa décision, sauf lorsque la levée de l'excuse de minorité est motivée par la récidive. [...]
[...] La loi n°96-585 du 1er juillet 1996 portant modification de l'ordonnance du 02 février 1945, J.O., juillet 1996, p Met en place la procédure de comparution à délai rapproché. CHAZAL CHAZAL L'enfance et la jeunesse délinquante, 12ème éd. Refondue, Paris, Presse universitaire de France p Loi n°2002-1138 du 09 septembre 2002, J.O. septembre 2002, p Article 14-2 de l'ordonnance du 02 février 1945 issu de la loi du 09 septembre 2002 précitée. Article 8-2 de l'ordonnance du 02 février 1945 issu de la loi du 09 septembre 2002 précitée. [...]
[...] ZOCCHETTO rapport n°171 sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales, session ordinaire de 2004-2005 annexée au procès verbal de la séance du 2 février 2005. PORTELLI op. cit., supra note n°43. SULTAN La réforme de l'ordonnance de 1945 a-t-elle eu lieu A.J.P p DESLOGES Vivons nous un retour à l'enfermement du mineur délinquant, A.J.P p Art de la loi du 5 mars 2007 (art ter de l'ordonnance du 2 février 1945). Ibid. (art. 15-1 de l'ordonnance du 2 février 1945). Circulaire JUS D07-30032 relative à la loi n°2007-297 relative à la prévention de la délinquance mars 2007. [...]
[...] Malgré les risques que présentent ces procédures rapides, une accélération de la procédure était nécessaire pour qu'elles conservent, par leur réactivité, un sens aux yeux des mineurs délinquants. Ainsi, l'accélération de la procédure s'est traduite par la volonté d'une comparution directe ou à bref délai du mineur devant une juridiction, bien que dans cette hypothèse, l'instruction, principe du droit pénal des mineurs, soit évincée. Plusieurs procédures s'ouvrent au parquet s'il veut voir le mineur jugé rapidement pour la commission de délits. [...]
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