Recherché à tout prix autrefois, l'aveu était considéré comme la preuve par excellence. De nos jours, ce n'est plus qu'un élément de l'enquête largement détrôné par l'indice. En effet, l'évolution constante de la science et des processus d'investigation fait que la preuve technique et scientifique est devenue un élément incontournable du procès pénal. Le succès de cette catégorie de preuve tient à la rigueur de ces sciences dites « exactes » ainsi qu'à la traçabilité de ses opérations de traitement, source d'intégrité.
Aujourd'hui, cette rigueur est renforcée par la mise en place d'un système d'assurance qualité et d'accréditation dans tous les laboratoires d'analyse en criminalistique garantissant ainsi la continuité de la preuve. Cependant, les tâches fondamentales de traitement d'une scène de crime n'ont pas véritablement changé depuis le début du 20° siècle lorsque les enquêteurs ont commencé à comprendre la valeur des preuves. Si les séries télévisées montrent que la collecte de la preuve semble être une technique éprouvée et méthodique ; en réalité, il apparaît que l'indice n'est pas toujours reconnu, collecté ou conservé d'une manière efficace. Cette idée est renforcée par la sensibilité des preuves génétiques qui a considérablement augmenté ces dernières années avec le traitement par exemple, de l'ADN dit « de contact ». Le risque de pollution, d'altération et de contamination de cette preuve est malheureusement proportionnellement croissant à cette sensibilité d'analyse. Si le traitement d'un indice par un laboratoire accrédité ne peut être remis en cause, la chaîne préalable dite de « collecte-conditionnement-transport-conservation » apparaît beaucoup moins transparente donc pénalement beaucoup plus fragile face à une défense désormais formée en criminalistique.
[...] D'ailleurs, à la question pensez-vous que vos locaux sont adaptés pour garantir l'intégrité de vos scellés contre le vol ? les unités ont répondu non à Pour les scellés qui doivent être conservés en réfrigération ou en congélation, il est à noter que ces unités spécialisées en criminalistique générale ne disposent pas dans leur dotation initiale du matériel nécessaire. Si certaines BDRIJ possèdent un réfrigérateur ou un congélateur, il s'agit là pour la plupart d'initiatives personnelles de quelques techniciens qui ont réussi à se procurer d'une manière ou d'une autre (réquisition judiciaire, crédit de l'unité, récupération . [...]
[...] Nous exploiterons ce questionnaire tout au long de notre développement car il aborde différentes parties de cette étude. Concernant le placement sous scellé des indices, Seuls des unités interrogées scellent tous les indices sur la scène de crime; T ous les indices placés sous scellés sur la scène de crime 27% Certains indices placés sous mesures conservatoires T ous les indices placés sous mesures conservatoires 72% pour des unités restantes, certains Question Placement des indices sous scellés sur la scène de crime indices voire tous, font l'objet de mesures conservatoires Consultés sur les raisons de cette mise sous scellé provisoire, les techniciens des BDRIJ invoquent pour plus de d'entre-eux des opérations de séchage ou d'exploitation de l'indice, réalisées par leurs soins. [...]
[...] Certaines BDRIJ disposent d'aménagements particuliers comme celle des Alpes de Hautes-Provence qui possède une alarme pour son laboratoire et sa salle de stockage. Deux tiers seulement de ces unités stockent les scellés Oui Non Je ne sais pas lus sensibles (armes, stupéfiants, numéraire etc) dans une armoire forte. Le 37% plus édifiant est que 40% des BDRIJ ayant répondu 60% Question 6 L'intégrité des scellés garantie contre le vol ? au questionnaire stockent leurs éléments de preuve dans un bureau avec accès libre durant la journée par faute d'une salle sécurisée dédiée. [...]
[...] Cette opération n'est pas réalisable sur la scène de crime. Il est donc recommandé que ces effets humides soient emballés dans un sac de papier kraft puis placés dans un conteneur en plastique le temps du transport. Ce conteneur empêche les fluides biologiques de contaminer d'autres éléments de preuve ou de souiller le sol du véhicule. Une fois retirés de la scène de crime et transportés à destination des locaux des techniciens, les vêtements humides sont extraits du conteneur en plastique pour être séchés. [...]
[...] Ce type d'armoire fait désormais partie intégrante du matériel standard de certaines unités américaines de criminalistique. En fait, ce mobilier est construit de façon à protéger les éléments de preuve contre les microbes pathogènes en suspension dans l'air et la contamination croisée, tout en évitant l'exposition du personnel à l'odeur putride de décomposition, aux bactéries et autres virus nocifs. L'unité est configurée pour nettoyer l'air entrant par la pré-filtration, puis pour filtrer l'air d'échappement à l'aide d'une combinaison de carbone collé et de filtration HEPA46. [...]
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