L'intégration du délai raisonnable semble accomplie dans la mesure où tous les textes de procédure pénale sont imprégnés de cette notion (Chapitre 1er). Toutefois, l'effectivité réelle de la notion reste perfectible aussi longtemps que la violation du délai raisonnable ne bénéficie pas de sanctions adéquates et efficaces (Chapitre 2)
[...] Ce raisonnement rejoint celui qui prévaut pour l'application de l'article 149. Le décalage entre une faute illégitime de la justice et une faute légitimée par la condamnation doit-il être maintenu ? Seul serait réparable le préjudice d'une victime dont l'action civile aurait trop tardé à être jugée ou le préjudice d'une personne accusée, qui a été disculpée tardivement ; à l'inverse toute condamnation justifie a posteriori une durée excessive et empêche d'obtenir réparation. Or il est légitime de penser qu'une durée excessive de procédure peut, dans n'importe quel cas, provoquer un préjudice. [...]
[...] à l' «accusé» avant jugement, art. précit. ; V. Infra n°110s. [242] Crim mars 1989 précit. ; 24 oct B [243] Crim fév D Som obs. Roujou de Boubée G. [244] V. contre la nullité :Urbansky P., Cour européenne des droits de l'homme : application des dispositions de droit interne et des dispositions conventionnelles, J.-Cl. Procédure pénale app. [...]
[...] C.E.D.H fév Birou France, Koering-Joulin R., Les affaires Birou et Tomasi et la détention avant jugement in Sudre F. (dir.), Le droit français et la convention européenne des droits de l'homme 1974-1992, Actes du colloque de Montpellier fév Engel 1994, p C.E.D.H août 1992 Tomasi France, D Som obs. Renucci J.- F., R.U.D.H p C.E.D.H fév Dobbertin France, D Som obs. Renucci J.- F., R.S.C p obs. Koering-Joulin R. C.E.D.H nov Acquaviva France, D som obs. Renucci J.- F., R.S.C p obs. Koering-Joulin R. C.E.D.H août 1996 Hamer France, Gaz. [...]
[...] Maron A. ; Basse-Terre 13 mai 1993, Versailles 9 sept Dr. pénal 1993 comm obs. Maron A. [259] Ch. acc. Dijon 30 juin 1988 ; Paris 29 sept précit. [260] Ch. acc. Basse-Terre 13 mai 1993 ; Versailles 9 sept précit [261] Ch. [...]
[...] Revue internationale de droit pénal R.P.D.P. Revue pénitentiaire et de droit pénal R.S.C. Revue de science criminelle et de droit comparé R.T.D.Eur. Revue trimestrielle de droit européen R.T.D.H. Revue trimestrielle des droits de l'homme R.U.D.H. Revue universelle des droits de l'homme Rep. Pén. Répertoire pénal Dalloz s. et suivants Soc. Chambre sociale de la cour de cassation Som. [...]
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