Cour d'assises, remise en cause, loi du 20 avril 1810, article 249 du Code de procédure pénale, jury populaire, loi du 10 mars 1793, loi du 10 août 2011, tribunal correctionnel, système juridique, tribunal de grande instance, procès-verbal, représentation des citoyens, Mémoire Droit de la procédure pénale
"Les citoyens, quels que soit leur âge, leur métier, leur parcours de vie, sont réunis pour concourir à l'oeuvre de justice." Ces termes, utilisés par Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, et partagés par nombre de ses semblables, décrivent selon lui la technique de jugement la plus proche d'un "monde idéal".
C'est également cette idée qui a été retenue à l'origine de la création d'une institution insolite, au cours de la Révolution française ; il s'agit ici de la Cour d'Assises. Cette juridiction, créée au fil des évolutions historiques bouleversant le pays à l'époque, a été notamment consacrée par la loi du 20 avril 1810 relative à l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice. Cette dernière a posé les grands principes, fondements de la future Cour d'Assises. Depuis son introduction au sein de l'ordre juridique, cette institution a connu une évolution fulgurante et détient désormais une place notable. En effet, celle-ci est chargée de connaitre les infractions punies de peines criminelles, autrement dit les crimes, décomposés en tant de matières que les atteintes aux personnes, crimes en matière sexuelle, atteintes aux biens ou encore affaires de stupéfiants.
Pour reprendre l'idée exprimée par D. Fayolle, la Cour d'Assises est une institution profondément respectée, et symbole de démocratie, du fait de son imprégnation des grands principes révolutionnaires, sur lequel un tout nouveau système s'est fondé. Cette juridiction bien connue du grand public, mais rarement du point de vue de sa technicité ou encore de son histoire, semble alors être un sujet intrigant. De même, il peut être intéressant d'aborder la question de l'adaptation de l'institution au cadre juridique actuel, du fait de son ancienneté ou encore de l'avenir que celle-ci pourrait espérer.
[...] Le ministère public, étant représentant du peuple, doit défendre ses intérêts. Pour ce faire, il se place en opposition à la défense de l'accusé, soupçonné d'avoir commis un crime ayant lésé l'ordre public. Pour poursuivre l'audience ont lieu la plaidoirie de l'avocat de la défense, et enfin la clôture des débats déclarée officiellement par le président de la Cour d'Assises, et le dépôt du dossier au greffe. De la délibération à la condamnation La phase finale de la procédure de jugement en Cour d'Assises s'ouvre avec la délibération de la Cour. [...]
[...] Vers une remise en question de la Cour d'Assises ? Au terme de l'étude de la Cour d'Assises et particulièrement de ses principes procéduraux et de ses règles de fonctionnement, il apparait clair que celle-ci détient une place singulière dans l'ordre juridique vis-à-vis des autres institutions qui le composent. Du fait du rôle qui lui est conféré, elle dispose de larges compétences en termes de jugement des affaires criminelles et s'avère donc être une juridiction majeure. Toutefois, la Cour d'Assises semble de plus en plus remise en cause depuis quelques années, à de nombreux points de vue et plusieurs modifications renversant les principes fondateurs de l'institution ont bouleversé l'exercice originel de la justice au sein de la Cour. [...]
[...] Mucchieli) • Questions de communication : « La contestation du jury populaire, symptôme d'une crise rhétorique et démocratique », B. Frydman, paru en décembre 2007 • « À propos des jurés de la Cour d'Assises », M. Huyette, paru le 9 juin 2010 • « Réorganisation judiciaire : beaucoup de complexité pour rien ? », Actu Juridique du 17 décembre 2019, par E. Gastebled • « Réforme de la justice pénale ; la fin des jurés populaires ? » par C. [...]
[...] Notion mise en avant par la Conv. EDH (Art 6 §1). Art 307 du C.P.P. D'après Jean-Pierre Buyle, « L'immunité de plaidoirie des avocats ». Code de Proc. Pénale (art 327 et suiv.) CEDH Lobo Machado. Arrêt du 25 mai 2016 de la Chambre Crim. n°14- Renvoi au B. [...]
[...] Au niveau de la procédure, la Cour d'Assises présente également quelques spécificités, comme l'effet suspensif de l'appel sur la décision attaquée, qui n'existe pas en procédure civile. D'une manière générale, la Cour d'Assises, tout au long de l'affaire, respecte les règles de la procédure de jugement classique, à savoir la séparation de l'instruction et du jugement, celle de la poursuite et de l'instruction, ou encore celle de la séparation de la poursuite et du jugement. Pour garantir l'impartialité des juges, ces principes s'appliquent également à la Cour d'Assises, ce qui est mentionné dans le Code de procédure pénale, notamment à l'article 253 selon lequel « ne peuvent pas être membres de la cour des magistrats qui ont procédé à un acte d'instruction pendant toute [ la ] recherche des preuves ». [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
