Le système suisse d’exécution des peines

MarlÃ¨ne M.

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Le système suisse d’exécution des peines

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Thèmes abordés

code pénal, droit pénal, Suisse, exécution des peines, autorités compétentes, peine, peine ferme, sursis, mise à l'épreuve

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Lorsque l'on parle du juge, notamment en matière d'organisation judiciaire, les cantons peuvent faire plus ou moins ce qu'ils veulent. Lorsque le droit fédéral impose le recours au juge, le canton peut s'organiser comme il faut. Il y a deux grands systèmes. Soit on revient devant le même tribunal, on donne ses compétences judiciaires. La révocation du sursis doit être le fait du juge. Devant quel juge aller ?

Sommaire

Les autorités compétentes
La peine devant être exécutée
1. La peine ferme
2. La peine assortie du sursis/sursis partiel (art. 45-46 CP)
3. Le succès de la mise à l'épreuve (art. 45 CP)
4. L'échec de la mise à l'épreuve (art. 46 CP)
5. Les causes de l'échec (art. 46 al. 1 et 4 CP)

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Extraits

[...] Pour terminer avec ces questions de qui faites quoi au niveau des autorités compétentes, si on regarde les arts 377 et 378 CP, les cantons doivent-ils mettre en place des centres de détention permettant d'exécuter les mesures de peine privative de liberté. Les cantons se voient imposer la charge de créer des établissements qui permettent d'exécuter les peines. Les cantons s'organisent entre eux pour cela. III. La peine devant être exécutée Avant de se poser la question de comment ces différentes peines sont exécutées, il faut se poser la question de savoir quant la peine doit être exécutée. A. [...]

[...] La première conséquence, c'est la révocation du sursis. La conséquence la plus extrême, c'est la révocation du sursis. Elle est réglée aux arts et 95 CP. Bibliographie spéciale JEANNERET YVAN, Les peines selon le nouveau Code pénal, in Pfister Liechti (éd.), Partie générale du Code pénal, Berne 2007, pp. 35ss. KUHN ANDRÉ, Le sursis et la libération conditionnelle : de l'ancien au nouveau droit, in Pfister Liechti (éd.), Partie générale du Code pénal, Berne 2007, pp. 87ss. RPE : Recommandation Rec(2006) 2 du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes du 11 janvier 2006 : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=955547. [...]

[...] Si une peine n'est pas ferme, elle bénéficie du sursis. Si elle bénéficie du sursis, comment est-ce que cela fonctionne ? C. Le succès de la mise à l'épreuve (Art CP) C'est le succès de la mise à l'épreuve. Le délai d'épreuve, le fait de ne pas faire de bêtise, fait que la peine est réputée purgée. C'est la raison pour laquelle on qualifie le sursis d'exécution de la peine. C'est une modalité d'exécution de la peine avec sursis que d'avoir vécu pendant ces deux ans. [...]

[...] Soit on revient devant le même tribunal, on donne ses compétences judiciaires. La révocation du sursis doit être le fait du juge. Devant quel juge aller ? Il y a deux systèmes, soit on retourne devant le même tribunal qui l'a prononcé, soit on crée un tribunal spécialisé qui s'occupera de toutes les décisions post-condamnation. Ce choix est laissé aux cantons par le droit fédéral. À Genève c'est l'option que l'on a choisie. Dans les bases légales pertinentes, il y a la LACP qui est une loi cantonale. [...]

[...] Ce n'est pas un bonus gratuit sans autres conséquences, mais une manière d'exécuter la peine. Si on est dans une hypothèse de sursis partiel, la partie ferme doit être exécutée et la partie avec sursis sera exécutée si le délai est échu sans que l'auteur en ait violé les conditions. D. L'échec de la mise à l'épreuve (Art CP) Ce qui est bien plus compliqué, c'est l'échec de la mise à l'épreuve. Dans ce cas-là, c'est la problématique de la révocation du sursis qui plane sur cette notion d'échec. [...]

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