La procédure pénale - Plan de cours

Extraits

[...] La prescription de l'action publique. Les fondements de la prescription. Les délais de la prescription. Le point de départ du délai de prescription de l'action publique. L'interruption du délai de prescription de l'action publique. La suspension du délai de prescription de l'action publique. c. Les conséquences de la prescription. Section 2 : L'action civile. I. Les contours de l'action civile. La finalité de l'action civile. L'objet de l'action civile. La nature du dommage. L'origine du dommage. II. Les parties à l'action civile. [...]

[...] Le contenu de l'option de procédure. Les conséquences de l'option de procédure. a. L'action civile devant les juridictions pénales. L'action civile par voie d'intervention. L'action civile par voie d'action. Les mécanismes protecteurs contre les abus. b. La voie civile. Le principe du sursis à statuer. Les conditions du sursis à statuer. IV. L'extinction de l'action civile. Chapitre 4 : L'information judiciaire et l'instruction. Section 1 : L'ouverture de l'information judiciaire. Section 2 : La fermeture de l'information judiciaire. Section 3 : Le déroulement de l'information judiciaire. [...]

[...] La Chambre spéciale des mineurs près de la Cour d'appel. La Cour d'assises des mineurs. Chapitre 2 : Les acteurs de la mise en état de l'affaire pénale Section 1 : Le ministère public (parquet). Le statut. Le contrôle disciplinaire. La liberté de décision du ministère public. Les caractéristiques du ministère public. L'irrécusabilité. L'irresponsabilité. L'indivisibilité. La subordination hiérarchique. E. La structuration du ministère public auprès des juridictions pénales. Devant le tribunal de police. Devant le tribunal correctionnel. Devant la Cour d'assises. [...]

[...] Les alternatives à dominante répressive. B. L'encadrement des poursuites. La mise en mouvement de l'action publique sans l'aval du procureur de la République. La mise en mouvement sous conditions particulières de l'action publique par le procureur de la République. C. La mise en œuvre des poursuites. Le choix de l'information judiciaire. La saisine de la juridiction de jugement. La citation directe (article 390 du Code de procédure pénale). La comparution immédiate. La comparution différée (article 379-1-1 du Code de procédure pénale). [...]

[...] Les limites à la présomption d'innocence. Section 3 : Les droits de la défense. Section 4 : Les droits des victimes. Partie 2 : Les acteurs de la procédure pénale Chapitre 1 : Les juridictions de jugement Section 1 : Les juridictions de droit commun. Les juridictions de jugement en matière conventionnelle ou de police (contravention). Le Tribunal correctionnel (les délits). La Cour d'assises (crimes). La juridiction suprême en matière pénale : la Cour de cassation. Section 2 : Les juridictions spécialisées. [...]