La prise en compte de la culpabilité de l’auteur et de sa situation personnelle dans le droit pénal suisse

Extraits

[...] Le juge doit tenir compte du comportement de son prévenu pendant la procédure. Si le prévenu se comporte mal en audience, cela peut être pris en considération au titre de son attitude globale. Si la bonne collaboration de l'auteur, quelqu'un qui passe aux aveux, une bonne collaboration peut être prise en considération comme une situation atténuante. En revanche, si le prévenu ne collabore pas ou garde le silence, dans ce cas cela n'est pas une circonstance aggravante. Se taire et ne pas collaborer est l'expression d'un droit et donc n'est pas une circonstance aggravante. [...]

[...] La prise en compte de la culpabilité de l'auteur et de sa situation personnelle dans le droit pénal suisse I. La culpabilité Si on prend la question de la culpabilité, l'art CP donne plusieurs facettes d'un même concept. S'agissant de définir l'ampleur de la culpabilité, finalement ce n'est rien d'autre que d'essayer de définir par différentes manières le concept. Quelques précisions : il n'y a en réalité pas d'ordre ou de pondération qui sont donnés à tel ou tel critère. [...]

[...] La diminution de responsabilité n'est qu'un critère qui diminue l'ampleur de la culpabilité et donc l'ampleur de la peine. II. La situation personnelle Vient ensuite la question de la situation personnelle. On doit tenir compte globalement d'où je viens, quelle a été mon éducation, mon parcours, est-ce que j'ai une famille qui m'entoure ou au contraire suis-je orphelin. Suis- je jeune ? Quelqu'un qui a 20 ans sera peut être plus fou-fou et donc verra peut être sa peine atténuée que quelqu'un qui est d'âge mûr. [...]

[...] Ensuite on regarde si je lui mets 5 ans, qu'est-ce que cela va en devenir pour lui ? C'est un facteur très marginal de la peine et donc on le met un peu de côté. La faute et les éléments personnels sont les éléments premiers, la possibilité de tendre vers le bas, car une peine moins élevée suffirait à lutter contre la récidive, ce facteur de correction là est très marginal et le Tribunal fédéral en a quasiment supprimé la portée. [...]

[...] Si ce que je dis là paraît cohérent pour une infraction intentionnelle, ce n'est plus le cas lorsque l'on parle de négligence. Si je n'ai pas la perspective de tuer quelqu'un, on me reproche une sorte d'imprévoyance. Plus j'ai pris de risques, plus je vais être puni. Si je brûle un feu rouge, mais que je ne blesse personne, ou sinon que je le tue, tout cela sera la même faute, le même acte. La survenance d'une lésion ou l'ampleur de celle-ci tient au hasard. [...]