Les OPJ et les auxiliaires de justice ne sont les seuls à pouvoir poursuivre un délinquant. En principe tout citoyen peut le faire.
L'article 73 du Code de procédure pénale : « dans tous les cas de crimes flagrants ou de délit flagrant suivis d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'OPJ le plus proche ». Mais n'importe quelle infraction ne justifie pas la poursuite du délinquant : cet article ne vaut pas pour les délits mineurs ; Il faut être face à une infraction majeur et l'infraction doit être flagrante (= réunion de soupçons rendant vraisemblable la réalisation de l'infraction).
[...] - Préfet : ses attributions de PJ ont été supprimées par la réforme de 1993 du CPP, mais il en conserve tout de même une : en cas de guerre (Décret-loi du 01 juillet 1939) : ils peuvent obtenir les pièces de l'enquête auprès des OPJ et des gendarmes. Ils sont soumis au procureur de la République. Il a le pouvoir de réquisition des forces de police sous le contrôle du procureur de la république. II. Les auxiliaires de justice et autres intervenant dans l'enquête. [...]
[...] Il est toujours présent lors d'un interrogatoire du juge d'instruction (c'est obligatoire), sa seule absence entraîne la nullité d l'interrogatoire (il est le garant des droits de la défense). B. Les experts. Il existe de très nombreux experts, très diversifié (médecine : pour examiner les corps lors d'un viol, ou un légiste pour pratiquer une autopsie . ; ingénieur du génie civil : balistique, traces de pas Le Code de procédure pénale leur consacre une section entière (article 156 du Code de procédure pénale). [...]
[...] Les défenseurs des enfants comprennent les assistantes sociales, les éducateurs de justices. Ils doivent être rattachés à un centre d'éducation, à un tribunal ou à un centre de l'enfance. Pour les majeurs, ils effectuent des mission d'accompagnement pour les quelques années qui suivent la majorité (ils les surveillent lors de leur liberté conditionnelle) Leur rôle. Pour les mineurs leur rôle est double car il existe des délinquants et des victimes. Tout le régime des mineurs est détaillé dans l'Ordonnance du 02/02/45. [...]
[...] - Seconder les OPJ Ils ne peuvent : - mettre un individu en garde à vue. - Mener seul un interrogatoire Les autres fonctionnaires chargés d'une mission de PJ. - Les ingénieurs et agents techniques des eaux et forêts. - Les gardes champêtres : pouvoir de dresser des PV si l'infraction est commise sut une propriété forestière ou rurale. Ils disposent également d'un pouvoir autonome (article122-7 du Code de procédure pénale) : confiscation sous séquestre. Leur compétence est ratione loci et materiae. [...]
[...] Ces services comprennent : - L'office centrale de répression contre les vols d'œuvres d'art (OCRVOA) : a 24h pour retrouver une œuvre d'art avant qu'elle ne quitte le territoire. - Direction du contrôle de l'immigration (anciennement police des frontières). - Délégation aux affaires internationales (depuis le Décret du 22 janvier 1999) : coordination latérale et multilatérale qui renforce la coopération en matière de police. Exemple: Interpole. - Le service européen de police avec Europole. Ces services transversaux sont obligés de contacter les services de coordination internationale en matière internationale (ils ne peuvent sortir de leur compétence). [...]
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