Aujourd'hui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du système, sans compter la pression de l'opinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté d'évaluer les politiques publiques et de diminuer les coûts. Dès lors la politique criminelle s'inscrit dans une logique d'amélioration de la performance et de l'efficience des appareils judiciaires.
Cette nouvelle rationalité fonde une nouvelle économie de la justice pénale voulant dorénavant une réponse systématique, rapide, efficace, sévère. Une nouvelle philosophie du procès est donc en train d'émerger, fondée sur un nouvel utilitarisme pénal. Et la prise de conscience de ce phénomène est fondamentale, en cela qu'il existe désormais le risque de passer de la conception d'une justice garantie pour chaque citoyen à un modèle d'administration de la justice qui consisterait à faire passer l'intérêt global de la gestion du système avant la protection des droits.
[...] La LOLF dans ses indicateurs a fixé un objectif d'amélioration de ces paiements. Le très faible taux de recouvrement provient notamment du cloisonnement entre les services de la justice et ceux des finances. Le percepteur peut désormais exercer les poursuites pour le recouvrement des amendes et confiscations au nom du procureur. Depuis la loi du 09 mars 2004, on incite les prévenus à payer le plus vite possible, dans un délai d'1 mois, pour ainsi se voir offrir une remise de 20%. [...]
[...] Cet ensemble normatif constitue une grille de lecture des droits fondamentaux que le juge doit prendre en compte quand il interprète la loi. Ainsi, de nombreux textes internationaux sont devenus des instruments de la protection des droits et libertés fondamentaux. Par exemple la jurisprudence de la CEDH influence considérablement les juges et le législateur, comme ce fut le cas pour la législation relative aux écoutes téléphoniques : après deux condamnations à ce sujet la France a en effet changé sa législation. [...]
[...] Désormais les atteintes exceptionnelles aux libertés individuelles sont devenues la règle. Plusieurs lois sont encore venues aggraver le dispositif de prévention de la délinquance et la procédure pénale à cet effet : les lois des 12 décembre janvier 2006 et deux lois du 05 mars 2007. En outre a été votée la loi du 10 août 2007 sur les peines planchers et la loi du 25 février 2008 sur les mesures de sûreté. L'état de dangerosité en matière de criminalité sexuelle a ouvert la voie à un droit pénal de l'anticipation et de la traçabilité. [...]
[...] Face au classement sans suite la victime a désormais droit à une meilleure information. La diversité des réponses pénales du parquet Du classement sans suite subi au classement sans suite choisi : la loi de 2004 a marqué une volonté de réduire le classement sans suite quand l'infraction est constatée et que l'auteur est identifié. Le procureur a le choix entre engager les poursuites ou proposer une solution d'alternative aux poursuites, et ne peut classer sans suite que s'il estime que c'est pertinent au regard de certaines circonstances particulières. [...]
[...] Le parquet, tour de contrôle du système, oriente les procédures en choisissant un circuit long ou court. La mutation fondamentale de la justice pénale de ces dernières années réside dans son rapport au temps. Ces pratiques de temps réel apparues dans les années 1990 ont entrainé une profonde modification des méthodes de travail et de l'organisation des parquets ainsi que de nouveaux rapports avec les services d'enquête. Alors qu'auparavant les procureurs ne s'occupaient que des affaires les plus importantes ou les plus sensibles, désormais ils sont plus présents dans le traitement des affaires de par le développement des alternatives aux poursuites et de par l'instauration d'internet qui permet un suivi plus pratique. [...]
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