consommation de stupéfiants, consommation de cannabis, pénalisation, criminalité, crime, expertise scientifique, expertise judiciaire, enquête préliminaire, police judiciaire
Selon Alain Buquet la criminalistique est définie comme « l'art et la science de découvrir, d'analyser et d'identifier » les indices matériels des faits ayant conduit à l'infraction . Plus précisément, il s'agit de « l'ensemble des techniques mises en oeuvre par les services de la police et de la justice pénale pour établir la preuve d'un crime et pour identifier son auteur » . La criminalistique est liée à la notion de preuve que la police et la justice utilisent pour établir la vérité. La criminalistique démontre ainsi la vérité d'un fait et à travers sa démonstration la justice pourra procéder à l'identification de l'auteur de l'infraction. La criminalistique utilise les techniques et méthodes des sciences expérimentales et appliquées : anthropométrie, dactyloscopie, bureautique, balistique, toxicologie, identification des tâches, des traces ou empreintes... etc. Les experts appliquant ces méthodes doivent respecter deux principes : la recherche de similitudes et l'étude de probabilité.
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Selon l'Observatoire français des Drogues, et des Toxicomanies (OFDT), la drogue est « un produit psychoactif naturel ou synthétique, utilisé par une personne en vue de modifier son état de conscience ou d'améliorer ses performances, ayant un potentiel d'usage nocif, d'abus ou de dépendance et dont l'usage peut être légal ou non. ». Le cannabis est la drogue la plus utilisée au monde après le tabac et l'alcool. Le cannabis est une plante proche du houblon, qui peut être cultivée en tant que chanvre (cannabis sativa) à destination industrielle (production de fibres ou de produits cosmétiques). C'est la résine de la plante « cannabis » qui contient la substance active responsable des effets psychotropes . Le cannabis contient comme substance active : le cannabinol et le cannabidiol dont les sous-produits sont les cannabinoïdes et notamment le THC (le tétrahydrocannabinol).
[...] Un autre principe s'applique à la police technique : le principe de Kirk. Pour lui, « tout objet de notre univers est unique ». Il existe ainsi une individualité. Enfin, Inman et Rudin ont mis en avant le principe de divisibilité de la matière. Il faut différencier la criminalistique de la criminologie qui peut être définie comme « la recherche des causes internes et externes du crime et des moyens de la circonscrire. Elle s'appuie pour ce faire sur l'étude de l'homme, mais aussi du milieu, voire sur l'incidence des lois. [...]
[...] ] le paysage de la criminalistique n'est pas aussi simple que les acteurs au procès pénal le supposent. Le système criminalistique existant, la formation des intervenants, la connaissance de la valeur informationnelle de la trace avec sa vie juridique comme sa traçabilité scientifique, parfois soumise à un cadre normatif extérieur au droit, sont autant de domaines rarement abordés. À travers les différentes matières composant la criminalistique, en percevoir le contenu et leur puissance scientifique, mais également leurs limites, apportent un éclairage particulier de ce qu'est l'interprétation des résultats analytiques en France, et ce qu'elle devrait être quel que soit le moment judiciaire qu'exige le déroulement de la procédure pénale. ». [...]
[...] En résumé, plusieurs arguments sont avancés afin de dépénaliser l'usage du cannabis : l'absence de réelle toxicité et l'importance de sa consommation en France, l'absence d'impact des mesures répressives sur les niveaux de consommation au niveau unionesque, la revendication d'user d'un produit à titre privé tant qu'elle n'entraîne pas un dommage pour autrui, et l'usage thérapeutique. En 2010, on dénombrait 3,8 millions de Français déclarant avoir fumé au moins un « joint » au cours de l'année écoulée, soit de la population des 15-64 ans. À titre de comparaison, cette prévalence d'usagers s'établissait à en Espagne en Belgique en Allemagne et aux Pays-Bas. [...]
[...] De plus, les utilisations criminalistiques et généalogiques de telles données voient leurs frontières s'effriter. Cela pose des questions éthiques dont la vie privée est au-devant. En 1995, l'ADN n'est utilisé que pour mettre en œuvre des comparaisons directes entre un profil issu d'une trace et un profil issu d'un suspect. Avec la loi du 17 juin 1998 relative à la répression des infractions de nature sexuelle est créé le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (le FNAEG). Maintenant, l'enregistrement et la comparaison des ADN sont permis. [...]
[...] Désormais, l'intime conviction des juges et/ou des jurés n'est plus emportée par les témoignages et les aveux. Ils se remettent de plus en plus aux experts scientifiques. Ici, le rôle de la police technique et scientifique est d'intervenir sur la scène de crime et d'infractions, sur les personnes et sur les objets pour y relever toutes les traces matérielles ou indicatrices physiques pouvant conduire à l'identification du ou des auteurs. Il faut différencier cependant le rôle de la police technique et de la police scientifique. [...]
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