L'affaire d'Outreau a été décrite comme un séisme judiciaire, ébranlant tout le système de la justice pénale et sapant la confiance dans l'institution. La commission parlementaire a permis une autopsie de l'affaire, et par suite de toute la procédure pénale française. Les conclusions de cette commission ne laissent pas apparaître réellement des fautes lourdes ce qui est d'autant plus inquiétant au vu de l'ampleur de l'erreur judiciaire. Selon P. Devedjian, « le drame c'est que la procédure a été respectée. Sinon ce serait tellement simple ».
Tout a été hors normes dans ce procès, du nombre d'acteurs concernés à l'indemnisation allouée aux acquittés, en passant par le nombre de magistrats qui ont eu à connaître directement ou indirectement de l'affaire. L'affaire d'Outreau n'en finit pas d'agiter la société. Plus que les réformes subséquentes, ce sont ses derniers développements qui laissent planer un sentiment mitigé sur la question : ainsi, les journaux ont relayé les poursuites pénales pour trafic de drogue dirigées contre un acquitté ; de même de nouvelles plaintes pour des faits de même nature ont été déposées contre la concubine de l'accusé qui s'était suicidé en prison et semblent le concerner directement. Si le parquet a refusé de classer l'affaire, aucun acte d'enquête à ce jour ne semble avoir été mené. Enfin, un document de L'inspection générale des affaires sanitaires et sociales relève que cinq enfants présentent « des signes évocateurs » de maltraitance ou d'abus sexuels.
Tous ces éléments traduisent le malaise de la justice, et plus généralement des acteurs de la procédure pénale vis-à-vis de cette affaire sur laquelle les avis semblent toujours partagés, en dépit de décisions d'acquittement.
D'un point de vu juridique, deux aspects retiennent l'attention : il s'agit d'une part de l'étude de la procédure pénale dans l'affaire d'Outreau (I), et d'autre part de l'étude de la procédure pénale depuis cette affaire (II), notamment après la loi du 5 mars 2007 « tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale ».
[...] Parmi les plus radicales, on peut citer la suppression du juge d'instruction, accompagné d'une séparation stricte des fonctions de juge du siège et du parquet, ce qui serait l'occasion d'un passage à un modèle de procédure pénale à l'américaine, ou la recherche de la preuve n'est pas le fait d'un magistrat indépendant mais des parties, à savoir l'avocat et le ministère public représentants la société, la victime et le prévenu ou l'accusé. C'est notamment le cas du député Fennec. En outre, l'affaire d'Outreau a montré la faible efficacité des mécanismes protecteurs déjà en place, tels que le JLD et la chambre de l'instruction. [...]
[...] L'affaire d'Outreau n'en finit pas d'agiter la société. Plus que les réformes subséquentes, ce sont ses derniers développements qui laissent planer un sentiment mitigé sur la question : ainsi, les journaux ont relayé les poursuites pénales pour trafic de drogue dirigées contre un acquitté ; de même de nouvelles plaintes pour des faits de même nature ont été déposées contre la concubine de l'accusé qui s'était suicidé en prison et semblent le concerner directement. Si le parquet a refusé de classer l'affaire, aucun acte d'enquête à ce jour ne semble avoir été mené. [...]
[...] Quoiqu'il en soit, ces mesures présentent un intérêt si le contenu du PV est contesté à l'audience. Les avocats peuvent se faire communiquer, à leurs frais, la copie de tout ou partie des pièces ou actes de la procédure (167 al Diminution du nombre de plaintes par l'encadrement de la constitution de la partie civile. (restrictions apportées à la règle le criminel tient le civil en l'état subordination de la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile à la saisine du ministère public) Le volet responsabilité disciplinaire des magistrats a été massivement édulcoré : alors qu'il était prévu d'introduire une nouvelle faute disciplinaire sanctionnant la violation intentionnelle des principes directeurs de la procédure pénale et civile, le conseil d'état a livré un avis négatif sur la question, car il considère que l'imprécision de la définition peut être assimilée à une voie de recours conter d'une décision de justice. [...]
[...] Vouland Le renforcement de l'équilibre de la procédure pénale : en faveur des droits de la défense AJ Pén p M. Nord-Wagner La détention provisoire, un équilibre renforcé. AJ Pén 2007, p J. Pradel Lesd suites législatives de l'affaire dite d'Outreau. A propos de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 JCP G avril 2007, I 138 H. Matsopoulou Renforcement du caractère contradictoire, célérité de la procédure pénale et justice des mineurs. –Commentaire de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Pr. [...]
[...] La principale protagoniste annonce qu'elle a menti. Six adultes interjettent appel et sont acquittés. Les acquittés reçoivent en moyenne un million d'euros en dédommagement de leur détention provisoire assorti d'une clause de confidentialité. Pour bien saisir les enjeux de l'affaire d'Outreau, il faut donc tenter de lister les différentes insuffisances et voir si les évolutions qui y ont succédé y ont apporté des solutions: il semble que les plus importantes insuffisances puissent être tirées de la place du mineur dans la procédure pénale, de l'insuffisance des droits de la défense, de la solitude et de la jeunesse du juge d'instruction, de la responsabilité disciplinaire insuffisance du juge d'instruction et enfin du déséquilibre de la procédure, du notamment à l'utilisation de la détention provisoire comme moyen de pression et à la place limitée de l'avocat dans la garde à vue. [...]
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