« Aucune puissance ni le roi, ni le garde des Sceaux, ni le premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir du juge d'instruction. Rien ne l'arrête, rien ne lui commande. C'est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi… ». Dans ces termes, Balzac qualifie le juge d'instruction comme l'homme le plus puissant de la France, en 1847.
Le juge d'instruction existe depuis 1808 avec le code d'instruction criminelle, lui-même héritier du lieutenant criminel de l'ordonnance de 1522. Le statut du juge d'instruction n'a cessé guère d'évoluer, arrivant jusqu'au point d'être totalement remis en question. L'affaire d'Outreau, dont l'instruction a commencé en 2001et le procès s'est ouvert en 2004, a été un procès fortement médiatisé qui a servi à casser cette image du juge d'instruction comme un « soldat de la vérité ». Ceci a fait que monsieur le président de la République, Nicolas Sarkozy, met en charge une éventuelle réforme du système sous l'emprise de la commission Léger en 2009. Ce magistrat du siège du tribunal de grande instance est nommé par le Président, suite à la proposition du Garde des Sceaux, c'est-à-dire le parquet, et du contrôle du Conseil Supérieur de la magistrature, soient les magistrats du siège, ce qui montre que pas n'importe qui est élu.
[...] Delmas-Marty dénonce cette ambigüité d'un juge d'instruction qui porte atteinte aux libertés individuelles lorsqu'il cherche des preuves, au même temps que lors du jugement il doit garantir ces mêmes libertés individuelles, ce qui semble incompatible. Donc avec la suppression du juge d'instruction, Mme. Delmas-Marty préconisait la séparation de ces deux tâches avec, d'un côté, le parquet chargé des investigations et, d'autre part, un juge de l'instruction (à noter un subtilité dans le vocabulaire employé) qui serait en charge de garantir vraiment les libertés individuelles en servant comme arbitre entre le parquet et le sujet suspect. [...]
[...] La loi du 15 juin 2000 normalement renforçait la présomption d'innocence et il y avait donc l'abolition de la détention préventive. Mais l'erreur ne repose pas totalement sur le juge d'instruction. D'abord, le juge se trouvait seul et c'était seulement à lui de décider. C'est surtout les assistantes maternelles qui ont mésinterprété les propos faits par les enfants, qui après ont cru tout ce que disaient ces assistantes maternelles. De plus, les 84 experts qui ont aidé à instruire ce procès n'ont fait que contrarier les idées du juge d'instruction, n'aboutissant jamais à une vérité. [...]
[...] Faut-il supprimer le juge d'instruction en France? Aucune puissance ni le roi, ni le garde des Sceaux, ni le Premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir du juge d'instruction. Rien ne l'arrête, rien ne lui commande. C'est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi Dans ces termes, Balzac qualifie le juge d'instruction comme l'homme le plus puissant de la France, en 1847. Le juge d'instruction existe depuis 1808 avec le code d'instruction criminelle, lui-même héritier du lieutenant criminel de l'ordonnance de 1522. [...]
[...] On peut citer les exemples suivants : les articles 70 et 77-4 du CPP confèrent au parquet la possibilité de faire des enquêtes préliminaires, action qui auparavant était exclusive au juge d'instruction. On a aussi les articles 74-2, 706-73 et 706-95 du CPP qui, après l'accord du juge de libertés et de la détention, le ministère public peut faire des interceptions téléphoniques mais que sous deux cas : soit parce que le parquet recherche une personne en fuite (soit parce qu'il s'est enfui de la prison, soit parce qu'il ne veut pas être capturé), soit pour faire des enquêtes préliminaires, tout en rentrant dans les champs d'application de l'article 706-73 ou par l'article 706- Le juge de libertés et de détention D'autre part, ce poste est nouveau dans la procédure pénale française. [...]
[...] On arrive même à l'appeler le super parquet grâce aux pouvoirs qui lui ont été conférés à travers les réformes faites à la procédure pénale au détriment du juge d'instruction. D'après l'article 80 du Code de Procédure Pénale, le parquet peut demander au juge d'instruction de l'informer, même si celui peut parfaitement refuser. On voit quand même que son indépendance peut être piétinée par le parquet. Le principal souci du parquet actuellement est celui d'être plus efficace et plus rapide, d'où une nécessité de court-circuiter le juge d'instruction. On aurait l'exemple des comparutions immédiates, où après une brève enquête, on appelle à une audience immédiate. [...]
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