La phase policière du procès pénal joue un rôle souvent décisif dans la découverte de la vérité. Aussi le législateur octroie-t-il de larges pouvoirs aux officiers de police judiciaire. Les lois récentes du 9 mars 2004 relatives à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale ont encore élargi ces pouvoirs. Parmi ces pouvoirs, la garde à vue occupe une place de choix.
Mesure coercitive par excellence, elle permet de contraindre une personne à l'égard de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis une infraction, dans les locaux de la police. Une restriction à la liberté d'aller et venir, autrement dit, qui met la personne concernée à la disposition des enquêteurs. Le délai est de 24 heures, renouvelable une fois dans le régime général, mais il peut être bien plus important dans les régimes spéciaux, notamment en matière de criminalité organisée. C'est que cette mise à disposition peut s'avérer fort utile pour la recherche et la constatation des infractions. Pendant la garde à vue, en effet, la personne est interrogée et confrontée, à l'initiative de l'officier de police judiciaire. C'est lui d'ailleurs qui décide de la mesure lorsque les nécessités de l'enquête ou de la commission rogatoire l'exigent. Bien évidemment, cet important pouvoir de la police n'est pas sans soulever de difficultés.
[...] L'encadrement de la garde à vue précède donc le déroulement de celle-ci (II). L'encadrement de la garde à vue L'encadrement de la garde à vue est à la fois substantiel et formel. La garde à vue, en effet, est soumise à des conditions de fond comme de forme Les conditions de fond Depuis la loi du 15 juin 2000, le placement en garde à vue est doublement limité : d'une part, le placement doit être nécessaire ; d'autre part, seules les personnes impliquées peuvent se voir imposer la mesure. [...]
[...] Parmi ces pouvoirs, la garde à vue occupe une place de choix. Mesure coercitive par excellence, elle permet de contraindre une personne à l'égard de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis une infraction, dans les locaux de la police. Une restriction à la liberté d'aller et venir, autrement dit, qui met la personne concernée à la disposition des enquêteurs. Le délai est de 24 heures, renouvelable une fois dans le régime général, mais il peut être bien plus important dans les régimes spéciaux, notamment en matière de criminalité organisée. [...]
[...] Tout le déroulement de la garde à vue a pour objet cette recherche, dans le respect d'un certain nombre de garanties pour la personne concernée. Ces garanties sont le résultat d'un encadrement légal, élaboré progressivement, par la prise de conscience d'une garantie nécessaire de la fiabilité du procès pénal, et de la sanction qui en résultera. Bibliographie - Jacques LEROY, Droit Pénal Général, LGDJ 2005. - Yves MAYAUD, Droit Pénal Général, PUF droit, nov - Bernard BOULOC, Droit Pénal Général, Précis Dalloz, 19e édition - Jean PRADEL, Droit Pénal Général, Cujas, 16e édition 2006/2007 - Michèle-Laure RASSAT, Droit Pénal Général, Ellipses - F. [...]
[...] La garde à vue révèle ainsi le conflit permanent de la justice pénale : si l'octroi de larges pouvoirs à la police constitue une arme précieuse de lutte contre la délinquance, ces prérogatives ne doivent pas excéder certaines limites. Tout comme la procédure pénale dans son ensemble, la garde à vue se doit de concilier l'inconciliable : la sécurité et la liberté. Des intérêts largement contradictoires, qui imposent de trouver un certain équilibre. C'est toute la problématique de la garde à vue, nécessaire à la sécurité, mais dangereuse pour la liberté. Il résulte de cette opposition une distinction de l'objet et de la finalité de la garde à vue. [...]
[...] C'est donc à l'issue de cette durée maximum que le Procureur de la République décidera si le gardé à vue doit être remis en liberté, ou s'il doit lui être présenté. Dans ce dernier cas, le magistrat pourra requérir l'ouverture d'une instruction, ou saisir la juridiction de jugement compétente, notamment, pour les majeurs, par la procédure de comparution immédiate. Il sera possible alors de relever les irrégularités. L'irrégularité de la garde à vue expose les membres de la police judiciaire à des sanctions pénales, civiles ou disciplinaires. [...]
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