Justice, jugement, principes directeurs du jugement, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, détermination de la peine, sanctions pénales, principe de coopération loyale, impartialité des juges, principe de collégialité, loi du 15 juillet 2000
Les principes directeurs d'un jugement sont plusieurs éléments réunis dans une même fonction, pour permettre d'adopter une procédure équitable à tous dans le respect des droits de l'Homme. Un jugement est une action consistant à rendre une décision établie par une juridiction et qui aboutira à une sentence, soit à une sanction c'est-à-dire à une peine que l'individu devra exercer soit à une décision de relaxe, la justice déclarera alors l'individu comme non coupable de l'infraction ou du crime commis.
Le principe d'oralité en procédure pénale est très important, car lorsque l'on plaide, on parle, la parole est donc indispensable à la justice. Puis, il y a le principe de collégialité qui est également très important. En effet, il faut pouvoir discuter, pouvoir débattre sur la sentence qui sera rendue ou sur la suite de l'affaire qui va engager la vie d'un ou de plusieurs individus. Le principe du contradictoire est très important au niveau du jugement et dans les principes directeurs de l'enquête.
Quels sont les principes directeurs du jugement ? Quelles sont leurs missions dans la procédure ?
[...] Le droit donné à tout individu d'un recours - Le principe est inscrit dans la loi du 15 juillet 2000. - Principe selon lequel toute personne peut faire examiner sa condamnation par une autre juridiction. B. L'égalité devant la loi accompagnée de la rapidité de la justice - Article préliminaire du CPP : « Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles ». - Le principe de célérité de la justice est un principe selon lequel la justice doit être rendue dans un délai raisonnable. [...]
[...] Quels sont les principes directeurs du jugement ? Quelles sont leurs missions dans la procédure ? II. Plan détaillé I. Un tribunal remplissant des conditions indispensables à un procès équitable A. Un jugement impartial et indépendant - L'indépendance du tribunal est issue d'un arrêt de la CEDH, arrêt CEDH Findlay contre Royaume-Uni du 22 février 1995. - Les juges du siège sont inamovibles pour garder leur indépendance, il y a une hiérarchie très peu marquée et le chef de juridiction ne peut pas donner d'ordre à mettre dans un dossier. [...]
[...] Quels sont les principes directeurs du jugement ? - Plan détaillé Dissertation : Les principes directeurs du jugement I. Introduction L'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme dispose que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Cet article permet d'avoir un respect de la dignité humaine. Les principes directeurs d'un jugement sont créés dans le but de voir tous les individus jugés avec le même cadre. Les principes directeurs d'un jugement sont plusieurs éléments réunis dans une même fonction, pour permettre d'adopter une procédure équitable à tous dans le respect des droits de l'Homme. [...]
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