Quelle est la place de la jurisprudence en droit pénal ? - Plan détaillé

Extraits

[...] - Les juges peuvent utiliser ce pouvoir discrétionnaire mais ils doivent respecter les droits fondamentaux Le pouvoir d'éclaircir la loi - Jurisprudence : si certaines lois sont ambiguës ou qu'elles ne sont pas claires, les juges peuvent se référer à la jurisprudence qui va venir éclaircir la loi en définissant clairement les termes. - La jurisprudence permet également de mettre à jour, en analysant les décisions antérieures - Enfin, le juge à la possibilité de venir effacer les lacunes présentes dans certains textes de lois afin que les juges en face une application plus cohérente. [...]

[...] Plan détaillé La place du juge dans l'interprétation des lois L'application de la loi par le juge - En droit pénal, la loi est en principe claire : le juge a donc pour objectif de se prononcer sur une sanction qui va s'appliquer en fonction des faits, pour cette raison, il suffit d'appliquer les textes de lois. - Limite imposée au juge : Les juges ne peuvent pas prendre de liberté lorsque la loi est claire, en effet, il n'y a qu'un seul texte qui peut s'appliquer. L'interprétation stricte de la loi - Le juge pénal a pour principal objectif d'appliquer la loi telle qu'elle est écrite. (Art 111-4 du Code pénal « la loi pénale est d'interprétation stricte ») - La jurisprudence est un moyen de repère pour les juges. [...]

[...] Quelle est la place de la jurisprudence en droit pénal ? - Plan détaillé I. Introduction Définir les termes : jurisprudence : ensemble des décisions judiciaires rendues par les juridictions. Dire en quoi consiste la procédure pénale : c'est l'ensemble des règles de droit qui permettent la recherche de l'infraction, de la juridiction compétence? Contexte : parler de l'évolution historique de la jurisprudence Problématique : Quelle est la place de la jurisprudence en droit pénal ? [...]