Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction

Extraits

[...] Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction Amorce Il est habituel de considérer qu'en procédure pénale, le rôle de la jurisprudence dans sa création a été presque aussi important que les sources écrites elles-mêmes. L'influence de la jurisprudence aussi bien interne qu'internationale a été telle que certains auteurs ont même parlé de déclin du principe de légalité criminelle. Définition des termes La procédure pénale constitue un instrument de mise en œuvre du droit pénal de fond qui permet à la société d'apporter une réponse pénale dès lors qu'un fait répréhensible est commis. [...]

[...] A titre de comparaison, alors que le Code de procédure civile a été adopté par voie règlementaire, le Code de procédure pénale est issu d'une loi, et ce sont d'ailleurs des lois qui sont venues précisées le statut du mis en examen ou du suspect, ou encore, les règles applicables à la criminalité organisée ou celles relatives à la garde à vue. A première vue, il semble donc qu'en procédure pénale, seul le législateur soit compétent pour adopter de nouvelles règles ou réformer les anciennes. Autrement dit, en matière de procédure pénale, la jurisprudence ne devrait entretenir qu'un lien de soumission à la loi. Pourtant, force est de constater que le législateur national se voit concurrencé par une source du droit encore débattue qu'est la jurisprudence. [...]

[...] Le terme de jurisprudence est donc polysémique, mais lorsque l'on parle du rôle de la jurisprudence comme source de la procédure pénale, c'est bien de ce deuxième sens dont il est question dans la mesure où la jurisprudence est ici considérée comme une source établie de la procédure pénale, quand bien même le principe de légalité semblerait proscrire ce rôle pour la jurisprudence. Cette conception matérielle de la jurisprudence comme source de la procédure pénale est en effet bien concrète si l'on considère l'importance prise par la jurisprudence en procédure pénale, qu'il s'agisse des décisions rendues par les juridictions internes ou internationales. [...]