A la veille de l'adoption de la loi dite Perben II, le Sénateur Fauchon, s'exprimant dans une tribune publiée dans le Monde, affirmait que "la France en arrive à ce point où les Procureurs assurent non seulement la poursuite, ce qui est leur raison d'être et justifie sans doute une organisation hiérarchisée, mais aussi la charge de rendre en fait la justice dans la majorité des affaires pénales". Pour le vice-président de la commission des lois du Sénat, la loi Perben II ne laissait place à aucun doute. Il soulignait quant à lui que, de l'opportunité des poursuites jusqu'au plaider coupable et la composition pénale, "le pouvoir du parquet est considérable". Comme au moment de l'adoption de la loi Perben II, la place du procureur dans la procédure pénale occupe une place de choix dans les débats entourant le projet de réforme de la Procédure pénale issu du Rapport Léger (...)
En quoi peut-on dire que le Procureur de la République est à la procédure pénale ce que "le passé et l'avenir" seraient, selon la Bruyère, à "la sage conduite" ? Est-il plus pivot de la procédure pénale aujourd'hui qu'hier ? (...)
[...] Il s'offre une véritable place, prépondérante de surcroît, dans le cadre de la conduite de l'action publique. Le procureur est l'organe par lequel des poursuites seront engagées. Cela en fait donc l'organe déclencheur de l'action public. Le ministère public est investi d'un droit de principe quant à la mise en mouvement de l'action publique dès lors qu'il a eu connaissance de l'infraction. Ainsi, il procède ou fait procéder à tous actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions. [...]
[...] Ce défaut de pouvoir de désistement montre parfaitement qu'il est un pilier du procès pénal. En tant que représentant des intérêts de la société, son absence est inconcevable. * * * Traditionnellement donc, le Procureur apparaît comme le pivot de la pénale en ce sens qu'il apparaît comme le centre de gravité de l'action publique : celui par lequel elle est déclenchée, celui qui la conduit. Mais ce caractère de pivot de la procédure pénale apparaît également de par l'étude des réformes de la procédure pénales des quinze dernières années. [...]
[...] Il est pour sûr un pivot, mais est-il un pivot assurant l'équilibre ou créant un déséquilibre . B. Le procureur de la République, pivot sujet à débat Comme nous l'avons vu, il est évident que le Procureur de la République est le pivot de la procédure pénale, qui plus est au vu des différentes réformes de celle-ci par lesquelles le législateur n'a fait qu'accroître le caractère incontournable de ce personnage. Cependant, si le Procureur est un pivot, il n'en demeure pas moins que ce pivot est sujet à discussions et controverses. [...]
[...] Car il demeure le pivot de la conduite de l'action publique, le procureur intervient devant toutes les formations pénales et prend des réquisitions, c'est-à-dire qu'il présente l'état du droit et suggère au tribunal la peine qu'il considère comme pertinente et justifiée compte tenu de la nature des faits et de la personnalité de leur auteur. Le parquet est enfin chargé de l'exécution des peines et dispose, à cet effet, de la force publique. A noter également la part importante que représente depuis quelques années, dans l'agenda du procureur de la République et des magistrats du parquet, la participation aux actions de prévention dans le cadre des politiques de la ville. [...]
[...] Quid donc du statut du Parquet et donc du procureur de la République. * * * Le projet de réforme issu du rapport Léger relance le débat sur le rôle et le statut du Ministère. Dans un papier publié dans Le Monde du 13 mars 2010, Frédéric FEBVRE écrivait au sujet du parquet Le procureur de la République, magistrat du parquet, lié hiérarchiquement au garde des sceaux, serait moins impartial que le juge d'instruction, magistrat du siège indépendant. C'est finalement feindre d'ignorer que plus de des procédures pénales sont actuellement traitées par les parquets, sans aucun recours au juge d'instruction et sans que cela appelle de critiques particulières sur le statut du parquet La débat actuel autour de la réforme de la procédure pénale replace la personne du Procureur de la République au centre des discussions. [...]
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