Le ministère public est constitué de magistrats hiérarchisés dont l'un d'eux apparaît tout au long de la procédure et notamment dans l'activité des officiers de police judiciaire, le Procureur de la République. Placé auprès du tribunal de grande instance, il est en effet dans son ressort, le directeur de la police judiciaire.
Il intervient alors tout au long de l'enquête, du procès pénal à l'exécution des peines. Ce magistrat est investi de pouvoirs lui permettant, en représentant la société, d'assurer à celle-ci la bonne exécution des lois et leur respect. Il recherche à cette fin et poursuit les infractions, dirige la police judiciaire, exerce les fonctions de ministère public au procès et assure l'exécution des décisions judiciaires.
Le statut du Procureur de la République est défini par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Il est ainsi nommé sur simple avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il n'est indépendant que vis-à-vis des autres parties, et des juridictions d'instruction ou de jugement. Il relève en effet avec ses substituts des magistrats du parquet, magistrats qui, indivisibles, son placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Que sa mission soit politique ou régalienne, le Procureur de la République apparaît donc comme un pivot de la procédure pénale. Il est présent tout au long de l'enquête, mais aussi pendant la phase de l'instance puisqu'il officie en tant que magistrat du ministère public représentant la société. Mais il faut voir encore plus loin cette notion de pivot en examinant ses diverses attributions.
[...] Le Procureur de la République a aussi un rôle à jouer lors de l'instruction, du jugement, de l'exécution des décisions de justice et autres aspects de la procédure pénale. Au cours de l'instruction d'abord. Il requiert l'introduction de l'instance, il peut assister aux interrogatoires et aux confrontations de l'inculpé, il peut interjeter appel devant la chambre d'accusation des ordonnances du juge d'instruction, il lui donne son avis avant sa décision et en fin d'instruction, il reçoit le dossier et prend ses réquisitoires pour complément d'information, non-lieu, renvoi devant une autre juridiction Auprès des juridictions de jugement ensuite. [...]
[...] La loi définit les moyens accordés au ministre de la Justice pour assurer une application la plus uniforme possible de la politique d'action publique. Le garde des Sceaux a ainsi la possibilité d'adresser des instructions générales d'action publique au parquet, mais il possède en outre la possibilité d'intervenir auprès du procureur général dans des dossiers individuels. Il n'est donc pas inconcevable qu'un garde des Sceaux demande qu'il soit recouru à une procédure de plaider coupable plutôt qu'à une procédure ordinaire. [...]
[...] On peut donc penser que ce n'est pas n'importe quel juriste et c'est surement pour cela qu'il est le pivot de la procédure pénale dont les pouvoirs et les attributions sont en constante augmentation. Bibliographie Le procureur de la République [Texte imprimé] Lemesle, Laurent / Presses universitaires de France / 1998 La nature juridique ou politique du rôle du Procureur de la République dans le procès pénal [Texte imprimé] : étude juridique : rapport de stage Girot, Aurélie (1984- . [...]
[...] Il s'agissait de châtier les coupables en obtenant à la fois le dédommagement de la victime et de l'Etat et une condamnation à une peine exemplaire. Dès lors apparurent des personnes chargées des intérêts du Royaume dans ce domaine. Aujourd'hui, pour se défendre, la société bénéficie d'un service particulier, le ministère public ou parquet. Le ministère public est constitué de magistrats hiérarchisés dont l'un d'eux apparaît tout au long de la procédure et notamment dans l'activité des officiers de police judiciaire, le Procureur de la République. [...]
[...] L'écrasante majorité des enquêtes pénales est supervisée par un magistrat du parquet, chargé du contrôle de l'enquête, du choix de la procédure, exerçant des pouvoirs quasi juridictionnels mais subordonnés au ministre de la Justice. Pourtant, l'indépendance du parquet est nécessaire pour une réforme qui confierait au magistrat du parquet l'enquête pénale, avec la contrepartie nécessaire d'un juge, chargé de toutes les mesures touchant aux libertés individuelles et une défense effective, renforcée dans ses prérogatives. Le parquet a toujours été soumis à l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. [...]
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