La procédure pénale a esquissé ses premiers traits dès qu'une autorité publique a été organisée et a assumé la charge de faire régner l'ordre. Les premières règles en cette matière ont même précédé l'élaboration des premières normes relatives à l'infraction ou à la pénalité. En effet, c'est par le biais de la procédure pénale que les pouvoirs publics se sont immiscés dans le règlement des conflits entre les particuliers, reconnaissant le droit des individus lésés à se faire justice.
L'État se borna alors à canaliser la vengeance privée, à poser certaines règles sommaires pour son déroulement, à fournir un arbitre impartial contrôlant la régularité des opérations. Lors de la période dite de la justice privée, la principale obligation qui incombe tant au coupable qu'au vengeur était celle de comparaitre devant le chef local ou le représentant des pouvoirs publics pour y vider leur querelle. Plus tard l'autorité publique assurera elle-même la recherche des faits qui troublent l'ordre et organisera leur répression selon les règles impérieuses par un service public spécialisé.
[...] De plus si des incidents interviennent au cours de l'instruction, si des demandes sont présentées, le juge d'instruction fait œuvre juridictionnelle, il doit trancher. Il doit rechercher aussi bien les faits et preuves de nature à inculper l'intéressé, mais aussi ceux de nature à le disculper, il instruit à charge ou à décharge. L'article 11 du Code de Procédure pénale prévoit que l'instruction est secrète, c'est-à-dire que les personnes qui y concourent sont tenues au secret professionnel. Ce qui est un caractère de la procédure inquisitoire. [...]
[...] Celui-ci permettait de satisfaire à la fois la tradition monarchique, de type inquisitoire et les idées républicaines, favorables à un système accusatoire. Un système mixte permet de trouver un équilibre entre la protection de la société et les garanties de l'individu. Ainsi on retrouve le régime inquisitoire au niveau de la mise en mouvement des poursuites puisqu'il s'agit d'une prérogative du ministère public cependant elle donne la possibilité à la victime de déclencher le procès avec constitution de partie civile ou par citation directe ce qui est caractéristique d'une procédure dite accusatoire. [...]
[...] On retrouve à travers cette procédure l'oralité des débats et le principe du contradictoire actuel. Sur le plan historique, cette forme de procédure est la plus ancienne, elle apparait dans la Grèce antique et dans la Rome primitive, elle fut appliquée en France après les invasions barbares et reste en vigueur sous les Carolingiens et à l'époque féodale, pendant le haut moyen-âge. Sur un plan plus politique, la procédure accusatoire se retrouve essentiellement dans les pays De Common Law où se présente un régime démocratique, laissant une place prééminente à l'individu et à ses droits dans ses rapports avec l'état. [...]
[...] Ce qui semblerait traduire un régime inquisitoire puisqu'il est libre de choisir ou non de poursuivre une personne. Mais cette liberté est contrebalancée toutefois par la loi qui impose dans certains cas des poursuites et par la politique pénale engagé par le parquet. La constitution de partie civile de la victime une caractéristique de la procédure accusatoire La constitution de partie civile a pour conséquence d'une par de faire de la victime une partie au procès de dans certain cas de déclencher l'action publique.Ce pouvoir qui place la victime sur un pied d'égalité avec les parquets peut conduire à des abus. [...]
[...] De plus, il peut contrairement à la procédure accusatoire s'autosaisir. C'est lors de ces procédures inquisitoires que l'on a vu le plus de dérives du droit notamment pendant la période de l'inquisition ecclésiastique où il était coutume de torturer les gens afin d'obtenir des aveux. Et donc, les preuves obéissent à l'intime conviction du juge. Cette procédure inquisitoire faisait passer les intérêts de l'état avec une volonté de répression criminelle où il importait plus que soit puni le crime cela même au détriment d'innocents. [...]
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