Les principes figurant à l'article préliminaire du Code de procédure pénale - Introduction et plan

Extraits

[...] De cet article découle ainsi des principes considérés comme fondamentaux, que l'on ne peut négliger dans la cadre de la procédure pénale puisqu'il est évitant que dans cette procédure certains droits et libertés soient entravés dans le but de protéger la société tout entière. Par principe, il s'agit notamment d'une norme constituant une référence fondée sur des considérations théoriques, des valeurs sur lesquelles il convient de régler une action ou sa conduite. Par fondamentaux, on entend ici qu'il s'agisse d'un fondement ayant un caractère essentiel et déterminant. [...]

[...] Ainsi, cet article fait part des principes fondamentaux relatifs au procès pénal, tels que le principe du contradictoire, le principe de légalité, le principe de présomption d'innocence. Il s'agit ainsi de se demander de quelle manière l'article préliminaire du CPP protège les droits et libertés des personnes suspectées à la commission d'infraction. Il s'agit de répondre à ce plan en deux temps. Dans un premier temps, l'article préliminaire permet de reconnaitre que les droits et libertés des personnes suspectées doivent être préservés au regard d'un certain nombre de principes. [...]

[...] Les principes figurant à l'article préliminaire du Code de procédure pénale - Introduction et plan Introduction Selon Von Listz, « Le Code pénal est la grande charte des malfaiteurs et le Code de procédure pénale est celle des honnêtes gens ». Cette citation renvoie à l'idée que le droit pénal précisera ce qui est mal tandis que la procédure pénale aura elle pour but d'acheminer à un procès pénal permettant de vérifier que l'infraction existe bel et bien afin d'éviter de condamner une personne alors que les faits commis ne peuvent être caractérisés telle une infraction. [...]