« La notion plus large de procès équitable englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de l'instance » estime la cour européenne des droits de l'Homme en 1993. Le procès doit en effet déboucher sur une vérité, et c'est par le contradictoire que le juge dégage progressivement cette vérité.
Le respect du contradictoire est un principe directeur du procès en France. Il est la condition du respect des droits de la défense. « Le principe de la contradiction » est consacré par le Nouveau code de procédure civile, il est inscrit au fronton du code de procédure pénale.
Au delà de ses conséquences matérielles, le principe du contradictoire est reconnu, défendu et inscrit comme une garantie du procès équitable, en premier lieu par la cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Mais il a aussi une valeur éminente en droit communautaire, et n'est pas inconnu du conseil constitutionnel. Les sources du droit consacrent donc le contradictoire comme un corollaire indispensable des droits de la défense.
[...] En réalité, le principe du contradictoire se rattache au droit d'être entendu, inhérent à toute fonction juridictionnelle. Le contradictoire (droit d'être entendu) doit avoir lieu à parité avec l'adversaire, que ce soit au pénal ou au civil, sans quoi son contenu serait dénaturé et la notion même d'équité, faussée. Annexe Convention européenne des droits de l'Homme, (extraits) Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, Article 6.1 Tout accusé a droit notamment à : a. [...]
[...] Le pacte de 1966 affirme l'égalité devant les tribunaux et les cours de justice avant même l'exigence d'un procès équitable. Le comité des droits de l'homme utilise cette notion d'égalité pour garantir le contradictoire via l'égalité des armes entre les parties. La CJCE a reconnu le principe du contradictoire comme un principe fondamental du droit communautaire, et a ainsi posé le principe de l'accès de l'accusé aux documents, même confidentiels, qui intéressent le procès en cours. La cour européenne des droits de l'homme, dans son interprétation de l'article 6 de la CEDH, est un acteur majeur de la consécration du droit à un procès équitable contradictoire Le respect du contradictoire est inclus dans la notion de procès équitable, il est une exigence des droits de la défense. [...]
[...] Ainsi dans la phase d'instruction du procès pénal, le contradictoire est-il anticipé, par l'alinéa 3 a et 3 b. Il prend tout son sens avec la phase de jugement, où l'administration des preuves, orales et publiques, doit se faire à égalité des armes. Mais surtout, la convention garantit le contradictoire en cas de détention provisoire : le détenu doit être informé dans les plus cours délais des raisons de son arrestation et de toute accusation contre lui portée, (article 5.2 mais encore il a le droit d'être traduit devant un magistrat, d'y contester les motifs de son incarcération. [...]
[...] Enfin, l'article 524 du nouveau code de procédure civile ouvre la possibilité, pour les premiers présidents des cours d'appel, statuant en référé, d'arrêter l'exécution provisoire du droit cas de violation manifeste du principe du contradictoire, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives II Le contradictoire, pierre angulaire du procès équitable A Consécration formelle du contradictoire via la notion de procès équitable Le principe du contradictoire n'est pas cité en tant que tel, ni dans le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques de 1966, ni en droit européen des droits de l'homme, ni même dans les droits de la défense garantis par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Et pourtant, comme nous le verrons ci dessous, le respect du contradictoire est exigé, garanti, défendu, par les juridictions afférentes. [...]
[...] Droit commun et droit comparé du procès, Précis Dalloz, 3ème édition (2005). (Les garanties procédurales, page 730). Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac, 6ème édition http://www.dictionnaire-juridique.com/index.php Dictionnaire juridique en ligne Rapport de Franz Matscher, Le principe du contradictoire. http://www.gddc.pt/actividade-editorial/pdfs-publicacoes/7576-d.pdf les textes de loi français et la convention européenne des droits de l'homme. [...]
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