Terrorisme, Droit, corruption, procès équitable, présomption d'innocence, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, système judiciaire, protection des droits, charge de la preuve, présomption de responsabilité, garanties procédurales, protection des droits fondamentaux, droit au procès équitable, garantie fondamentale, protection de la présomption d'innocence, application de la présomption d'innocence, procès juste
La présomption d'innocence est un principe fondamental de tout système judiciaire démocratique. En France, la Constitution protège ce principe et le considère comme l'un des piliers de la justice. Cependant, malgré l'importance de la présomption d'innocence dans le système judiciaire, elle est souvent remise en question dans les affaires judiciaires importantes, y compris les affaires de terrorisme ou de corruption.
Cette thèse vise à analyser la présomption d'innocence en France en se concentrant sur ses origines historiques et ses fondements juridiques, ainsi que sur les débats actuels sur son application et sa protection.
[...] (2021). Compilation des avis du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE). Récupéré de https://rm.coe.int/compilation-des-avis-du-conseil-consultatif-de-procureurs-europeens-cc/168074fa33. Service public. janvier 2023). Condamnation par défaut. Service-public.fr. [...]
[...] Point sur la charge de la preuve. Récupéré de https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-la-charge-de-la-preuve/h/7313d0935a1691fa20687c56dda7c950.html. Wilmotte, R.C. (2016). Le droit à l'oubli numérique : une réponse au droit à la vie privée en ligne ? (Mémoire de fin d'études). Université de Liège. Récupéré de https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/1144/4/TFE_Wilmotte_RC_2016.pdf Council of Europe. [...]
[...] En conclusion, la présomption d'innocence est un principe fondamental de tout système judiciaire démocratique, qui repose sur la présomption que toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire. En France, ce principe est protégé par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, et est mis en œuvre dans le cadre d'un système judiciaire qui impose la charge de la preuve à l'accusation. Cependant, la présomption d'innocence peut être mise en question dans certaines affaires, notamment dans les affaires de terrorisme et de corruption, où la lutte contre ces crimes peut conduire à des atteintes aux droits de la défense et à la présomption d'innocence. [...]
[...] https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 Légifrance. (2023). Code de procédure pénale. Récupéré de https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006071194 Code civil suisse. (1974). Récupéré de https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1974/2151_2151_2151/fr. DALLOZ Étudiant. ( novembre). [...]
[...] Ensuite, pour protéger la présomption d'innocence, la loi prévoit certaines garanties procédurales pour les personnes accusées, et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a été intégrée dans le droit français. Enfin de compte, la présomption d'innocence est un élément clé de la protection des droits fondamentaux et de l'État de droit dans toute société démocratique, et doit être respectée et protégée en toutes circonstances. References Isouard Avocat. fevrier 2021). In dubio pro reo. Récupéré de https://www.isouard-avocat.com/publications/in-dubio-pro-reo Légifrance. (n.d.). Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. [...]
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