Il convient, pour commencer, de définir juridiquement et de manière précise ce qu'est la présomption d'innocence, à dissocier du secret d'instruction, et de l'établissement de culpabilité, qui sont régis par des normes distinctes.
La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :
« Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »
Ainsi, les autorités de police et de justice doivent traiter toute personne comme si elle était innocente, tant que sa culpabilité n'a pas été établie par un jugement de condamnation. Ce principe s'impose désormais également aux médias dans la façon dont ils traitent certaines informations relatives à une personne mise en cause dans une procédure judiciaire en cours.
[...] - Droit des médias, Emmanuel Derieux, 3e éd Connaissance du droit Dalloz. - Ethique de l'information, essai sur la déontologie journalistique, Boris Libois éd. de l'université de Bruxelles. - JCP, La semaine juridique Édition Générale du 18 juin 2003, p.1152 à 1154. - www.denistouret.net, La présomption d'innocence malmenée article de Jean-Denis Bredin dans Le Monde du - http://fr.wikipedia.org. - www.senat.fr. [...]
[...] Le principe de présomption d'innocence permet ces rectifications, en astreignant les journalistes à les diffuser, veillant ainsi à la mission d'informer. Conclusion Dans un contexte de société surmédiatisée dans lequel le traitement de l'information d'actualité constitue la fonction essentielle du journaliste, a qui l'on exige un travail intellectuel pour mettre à la portée des lecteurs des informations susceptibles de les intéresser (cour d'appel de Paris avril 1960), on peut se demander si un principe tel que la présomption d'innocence est désuet ou encore dépassé. [...]
[...] Cependant, on constate qu'il n'est guère utilisé. Ainsi, si information il y les journalistes peuvent se la procurer s'ils le veulent. Un principe facile à contourner Comme le souligne Eric Garaud dans son article portant sur la décision rendue par la cour de Cassation en juin 2002 sur le reportage intitulé escroquerie aux timbres de collection de la principauté de Monaco, il suffit que le journaliste laisse planer une incertitude sur la culpabilité de la personne visée pour ne pas contrevenir à l'article 9-1 du Code civil. [...]
[...] Les entraves à la présomption d'innocence peuvent-elles être néfastes pour la mission d'information ? L'audiovisuel a engendré de nouvelles atteintes à la présomption d'innocence, dans un contexte de grande importance accordée à la liberté d'expression. Dans une procédure inquisitoire secrète, type XVIIIe siècle, début du XIXe siècle, et dans une société sans média, on peut concevoir de cacher l'inculpation jusqu'au jugement. Celui-ci doit correspondre à une évidence de culpabilité, à défaut on attenterait à la présomption d'innocence. Dans un monde contemporain dominé par les multimédias, la divulgation de l'événement, du fait public jusqu'à la phase d'instruction est inévitable. [...]
[...] Cependant, peut-on encore parler d'information ? En effet, si les propos sont tenus au conditionnel, s'agit-il encore de faits établis ? Certes le journaliste fait état des suppositions en cours, mais il n'avance aucune vérité. En effet, l'information, selon l'article 2 de la loi du 10 janvier 1957 portant sur la mission de l'AFP, ne peut en aucune circonstance tenir compte d'influences ou de considérations de nature à compromettre son exactitude ou son objectivité et qu'elle doit tout mettre en œuvre pour fournir une information exacte, impartiale et digne de confiance Doit-on alors parler de non-information, produite par la présomption d'innocence ? [...]
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