« Donne-moi le fait, je te donnerai le droit », adage indiquant que les parties rapportent au juge les faits et que ce dernier doit trancher le litige en droit.
Dès lors qu'un litige est né, un procès est ouvert à la demande des parties afin de mettre fin aux problèmes existant entre les parties. Pour l'auteur Jarrosson, la notion de litige est différente de la notion de conflit : le litige est englobé dans le conflit. Le litige est un différend qui survient entre au moins deux personnes qui ont des prétentions contraires, ou que l'une des personnes n'est pas d'accord avec la prétention de l'autre.
Le litige devra être tranché en droit et en fait par un tribunal impartial et indépendant (art 6 §1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme). Le juge devra avoir une impartialité objective et subjective, à défaut, les parties pourront demander sa récusation.
Mais, avant que le juge ne donne sa décision, il va falloir que l'affaire soit mise en état. Cela se fera grâce au juge de la mise en état (Tribunal de Grande Instance...) ou conseiller rapporteur (Conseil des Prud'hommes...). En effet, l'affaire devra être en état d'être jugée et apurée de tous ses vices.
L'affaire litigieuse sera présentée au juge pas les parties par le biais de la saisine du tribunal. C'est lors de saisine que sera créé le lien d'instance entre les parties et le juge.
Lorsque l'on présente un litige au juge, c'est pour que ce dernier tranche les litiges conformément aux règles de droit comme l'énonce l'article 12 du CPC. Ce juge qui statuera sur le fond est le juge de jmt, ce sera donc à lui de donner sa décision.
[...] Si les parties interviennent de manière importante dans la présentation du litige, le juge a aussi un rôle à jouer. II) L'intervention du juge dans la présentation du litige Avant que le juge de jugement ne statue, l'affaire doit être en état d'être jugée et elle doit être apurée de tout vice A. La présentation d'une affaire en état d'être jugée A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder (art 6 CPC). [...]
[...] L'exception d'incompétence peut être matérielle ou territoriale. L'exception de litispendance est soulevée lorsqu'un même litige est pendant devant deux juridictions effectivement saisies, distinctes, de même degré ou de degré différent, également compétentes pour en connaître. Au contraire, l'exception de connexité est soulevée lorsque deux affaires pendantes devant les juridictions ont un lien étroit de sorte qu'il résulte de la bonne administration de la justice qu'il faille les juger ensemble et en même temps. Les parties peuvent aussi invoquer l'exception de nullité pour vice de forme (il ne pourra y avoir de nullité sans texte et sans grief) ou vice de fond. [...]
[...] Il existe plusieurs modes de saisine des tribunaux judiciaires : la présentation volontaire des parties, la requête simple, la requête conjointe (procédure consensuelle), l'assignation, ou la déclaration au greffe (art 54 CPC). Devant le Tribunal de Grande Instance la demande en justice est, en principe, formée par assignation ou par remise au greffe d'une requête conjointe (art 750 CPC). Devant le Tribunal d'Instance la demande en justice est formée par assignation à fin de conciliation. Il peut aussi y avoir présentation volontaire des parties ou déclaration au greffe. Dans certaines juridictions, la procédure est orale (TI . Dans ce cas, les parties doivent comparaître personnellement. [...]
[...] Grâce à son pouvoir, il peut sanctionner la partie qui ne respecterait pas les diligences nécessaires au bon déroulement du procès. Il peut par exemple prononcer à l'encontre d'une partie, une clôture partielle de l'instruction si celle-ci n'est pas diligente. Le juge doit veiller au bon déroulement du procès et impartir des délais pour les différentes mesures ordonnées. Il est là pour faire respecter le principe du contradictoire et de loyauté. Une fois l'affaire en état d'être jugée, l'affaire ne doit plus contenir aucun vice. B. [...]
[...] Lorsqu'un litige survient entre différentes parties et que celles-ci choisissent de procéder à une action en justice, elles devront saisir le tribunal compétent. Puis, leur dossier sera instruit et apuré de tout vice avant d'être présenté au juge chargé de trancher le différend. [...]
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