La place de la victime dans le procès pénal est une question épineuse en raison des préjudices que peuvent avoir subis les victimes. La définition de la victime reste assez floue. Dans notre droit actuel, aucune définition n'en est donnée, ni dans le Code de procédure pénal, ni dans le Code pénal.
Même si l'article 2 du Code de procédure pénal tend à nous éclairer sur cette notion en affirmant que « l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ». Il existe aussi des définitions « officielles » émanant d'instances internationales.
D'une part, selon la déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (texte adopté par l'assemblée des Nations unies, 29 novembre 1985), les victimes se définissent comme « des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un état membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir ».
Plus récemment, en 2001, le Conseil de l'Union européenne définit la victime comme « la personne ayant subit un préjudice y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par des actes qui enfreignent la légalisation pénale d'un État membre ». On peut donc constater qu'il existe plusieurs façons d'envisager le concept de victime.
[...] Ainsi, la présence de la victime serait source de lenteur. Selon certains auteurs, les victimes ralentissent le travail du juge d'instruction en raison de leur demande plus ou moins justifiée. Marie-Laure Rassat affirme que la présence de la partie civile distrait les magistrats de leur fonction essentielle qui est de juger le délinquant. Cette critique est à relativiser. Enfin, le juge d'instruction instruit à charger et à décharge. Une critique consiste à relever la partialité de la partie civile et le danger qu'il puisse y avoir à reconnaitre à la victime la qualité de partie au procès. [...]
[...] Même s'il existe des services d'aides aux victimes, ceci manque pour la plupart d'un budget solidement consolidé. La victime doit être accompagnée mais est-ce à la justice de le faire ? [...]
[...] Ainsi, son statut s'est affiné progressivement, lui laissant une place de plus en plus importante dans le procès pénal. La première innovation vient du code d'instruction criminelle de 1808 qui prévoyait que la victime pouvait intervenir dans le procès pénal en se constituant partie civile. Ce droit fut longtemps contesté, en effet, c'est un droit important pour la victime, celui de contraindre la justice à agir. C'est par un arrêt de cassation de 1906 dit Laurent Atthalin que la Cour s'est prononcée en faveur de la victime pour qu'elle ait une place dans le procès pénal en tant que partie civile. [...]
[...] De plus cette loi garantie, le droit aux victimes comme un principe directeur du procès pénal. D'autres lois viendront renforcer les droits des victimes. Face à ce développement des droits aux victimes, deux tendances doctrinales s'opposent. Des praticiens favorables à une place restreinte de la victime dans le procès pénal, alors qu'à l'inverse d'autres parties dénoncent des avancées jugées timides ou encore insuffisantes Quelle place et quelle influence a réellement la victime dans le procès pénal Il est légitime pour la victime d'avoir une place dans le procès pénal cependant celle-ci doit être limité et encadrée pour préserver l'efficacité du procès pénal (II). [...]
[...] Il a pour mission de guider la victime dans la justice. Il a un rôle d'information auprès des victimes quant à la procédure pénale, a l'exécution de la peine. Le JUDEVI est présent dans tous les TGI depuis le 1er janvier 2008. Son rôle est de vérifier les conditions dans lesquelles les parties sont informées de leurs droits à l'issue de l'audience De plus, au barreau de Lille a été mise en place récemment 6 antennes gratuites pour défendre et conseiller les personnes victime de préjudice de toutes sortes. [...]
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