« Lorsque des éléments, des détails, même anodins, reviennent régulièrement dans une enquête, il faut toujours les retenir, parce qu'ils dissimulent à coup sûr une signification profonde » (Jean-Christophe Grangé). Malgré les prohibitions légales, les sanctions infligées lors d'un non-respect des règles, depuis toujours un très grand nombre d'infractions sont commises. En 2005, la France a compté 927 621 condamnations prononcées avec notamment 3 232 condamnations pour des infractions répertoriées comme étant des crimes.
Les mesures intrusives d'investigations sont très importantes et sont souvent déterminantes pour l'enquête, par conséquent elles sont très encadrées. Il est réel que ces mesures vont à l'encontre de la liberté de l'individu, puisqu'elles ont pour but de prouver soit qu'il est coupable, soit innocent. Les mesures intrusives s'invitent donc dans la vie de la personne suspectée. Il est donc tout à fait intéressant de voir quel impact ces mesures ont sur l'enquête, mais également la réglementation de celles-ci.
La personne suspectée dans une enquête dispose de droits importants, en effet les droits de la défense ont été énoncés par l'article 6 de la CEDH. D'ailleurs, il est possible de voir que les deux procédures d'enquêtes ont une influence sur les droits du suspect, puisque l'enquête de flagrance par exemple n'a pas besoin du consentement de l'individu pour fouiller son appartement, ou pour faire une saisie. Les mesures intrusives d'investigations ont donc un impact sur la vie, la liberté du suspect. Ainsi, il revient à se demander à quel niveau les mesures intrusives d'investigations touchent le suspect.
[...] Ces prélèvements biologiques représentent un enjeu important pour l'enquête. Une législation spécifique a été adoptée le 17 juin 1998 qui met les empreintes génétiques dans une section relative à la preuve. Ces empreintes génétiques sont donc placées dans une partie précise du Code de procédure pénale qui traite du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Ce fichier est alimenté par les empreintes génétiques réalisées à partir des traces biologiques relevées sur les lieux d'une infraction ou sur la victime. [...]
[...] En l'absence de textes, la Cour de cassation lie la fouille à corps qui implique une recherche intrusive aux dispositions relatives aux perquisitions. Cette pratique fait référence à l'article 56 du Code de procédure pénale relatif à la perquisition. Cette fouille ne se situe pas au domicile de la personne suspectée mais ailleurs. La fouille à corps représente une recherche dans la vie privée mais plus particulièrement dans les éléments de la vie du suspect comme le portefeuille, les poches du suspect. [...]
[...] Le domicile est défini par un arrêt du 31 janvier 1914 qui énonce que le terme domicile ne signifie pas seulement le lieu où une personne a son principal établissement mais encore le lieu où qu'elle y habite ou non, elle a le droit de se dire chez elle quelque soi le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux La perquisition prend un caractère différent suivant le type d'enquête en effet dans l'enquête de flagrance, les officiers de police judiciaire n'ont pas besoin du consentement du suspect présumé, alors quand il y a enquête préliminaire le consentement est nécessaire. La perquisition permet donc de rentrer au domicile du suspect présumé pour y chercher des indices. Cette pratique représente un empiètement dans la vie privée, mais ce n'est pas tout car lors d'une perquisition le suspect doit être présent, sinon l'officier peut choisir deux témoins qui peuvent être les voisins. Une autre mesure intrusive d'investigation est la saisie qui est dépendante de la perquisition. [...]
[...] On peut donc en trouver une dans la circulaire en date du 4 décembre 2000, la possibilité de recherche des drogues non consommées c'est à dire quand le corps se transforme en un outil de livraison Il est également possible de citer la recherche d'une balle dans le corps de l'auteur ou de la victime. Pour résoudre l'enquête, il est possible d'effectuer un prélèvement de sang mais aussi d'air expiré. Cette pratique permet de desceller une preuve ou un comportement prohibé par la loi comme l'abus d'alcool. Ces deux mesures intrusives d'investigations permettent de découvrir la présence d'alcool dans le sang ou de savoir si l'individu était sous l'emprise de stupéfiant. [...]
[...] Les mesures intrusives d'investigations Lorsque des éléments, des détails, même anodins, reviennent régulièrement dans une enquête, il faut toujours les retenir, parce qu'ils dissimulent à coup sûr une signification profonde (Jean-Christophe Grangé). Malgré les prohibitions légales, les sanctions infligées lors d'un non- respect des règles, depuis toujours un très grand nombre d'infractions sont commises. En 2005, la France a compté condamnations prononcées avec notamment condamnations pour des infractions répertoriées comme étant des crimes. Par conséquent, dès qu'une infraction est commise une enquête s'ouvre pour déterminer le coupable et les sanctions encourues par celui- ci. [...]
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