Le juge des libertés et de la détention, nouveau juge de l'enquête ?

Marie T.

Commandez une rédaction : Dissertation en Procédure pénale sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

Le juge des libertés et de la détention, nouveau juge de l'enquête ?

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

juge des libertés et de la détention, JLD Juge des libertés et de la détention, conditions de détention, insalubrité, criminalité organisée internationale, parquet européen, prison, centre de soin, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, police judiciaire, Emmanuel Macron, Etat de droit, impartialité des juges, corruption, liberté individuelle, juge d'instruction, impartialité du juge d'instruction, administration pénitentiaire, Conseil de l'Europe, jurisprudence, perquisition, contentieux extrapénal

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

La question qui nous a été donnée est celle de savoir si le juge des libertés et de la détention pouvait être considéré comme un nouveau juge de l'enquête. Avant toute chose, il convient de définir les termes du sujet. Le juge des libertés et de la détention, comme son nom l'indique, est un magistrat du siège qui a pour mission principale de renforcer la garantie des droits et libertés des individus au cours de la procédure. L'adjectif « nouveau » renvoie à un changement par rapport à avant, à une innovation. Enfin, l'expression « juge de l'enquête » fait référence à un magistrat omniprésent lors de la phase des investigations, c'est-à-dire, avant le procès pénal. Le sujet a été rédigé sous la forme interrogative, ce qui illustre le fait qu'il s'agit d'un débat. En effet, est-il vrai que le juge des libertés et de la détention, à la vue de ses nouvelles prérogatives, intervient principalement lors de l'enquête ?

Sommaire

Le Juge des Libertés et de la Détention, véritable juge de l'autorisation pendant la phase d'enquête
1. Un mouvement initié par la nécessité de lutter contre la criminalité organisée
2. Un phénomène accentué par la création du parquet européen
Le rôle croissant du Juge des Libertés et de la Détention, un rôle étendu à tous les stades de la procédure
1. La possibilité de connaître des recours en cas de conditions indignes de détention
2. Un futur juge de la nullité ?

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Ses missions sont variées et touchent parfois à un contentieux extrapénal. Toutefois, ce magistrat constitue une figure en termes de garantie des libertés individuelles, à un tel point que sa disparition ne semble pas envisageable. D'ailleurs, l'augmentation des heures de formation dédiées à la fonction du JLD est un indicateur. [...]

[...] L'ancienne ministre de la Justice, Christiane Taubira, soulignait le fait que cela poserait des difficultés. En effet, premièrement, beaucoup d'Etats membres ont renoncé au juge d'instruction. De plus, à quoi bon mettre en place des Procureurs européens délégués si ces derniers doivent se dessaisir au profit d'un juge d'instruction ? Confier l'enquête à des juges d'instruction était source de complexité. Cependant, si les Procureurs européens délégués peuvent avoir recours à des techniques d'enquête attentatoires aux libertés, il était nécessaire de prévoir des garanties, avec notamment le contrôle d'un magistrat du siège. [...]

[...] Ainsi, le champ d'action du JLD se trouve limité. De plus, n'est-il pas étonnant qu'un JLD puisse annuler une mesure prise par un autre JLD ? Cette nouvelle possibilité interroge. Il semblerait que le législateur ait voulu, timidement, confier de nouvelles prérogatives au JLD, sans aller jusqu'au bout. Peut-être s'agit-il d'une amorce avant d'élargir davantage les prérogatives du JLD dans le contentieux de la nullité ? En tout état de cause, cette nouvelle prérogative dénote et ouvre la voie à de nouvelles missions. [...]

[...] En effet, est-il vrai que le juge des libertés et de la détention, à la vue de ses nouvelles prérogatives, intervient principalement lors de l'enquête ? Pour rappel, le juge des libertés et de la détention (JLD, ci-après) a été instauré par une loi promulguée en 2000. Initialement, son rôle consistait à placer en détention provisoire certains individus en attente de leur procès. Avant sa mise en place, le contrôle était effectué par un juge d'instruction, qui pouvait prolonger la détention provisoire de manière quasi automatique, sans réel contrôle approfondi. [...]

[...] Ainsi, peut-on réellement parler d'un nouveau juge de l'enquête ? Sa présence est constatée à - presque - tous les stades de la procédure et a vocation à encore s'élargir. Sans parler du contentieux extrapénal que connaît également le JLD (l'autorisation d'internement en centre de soin, par exemple). Son intervention semble alors largement éclatée et disparate. Dès lors, le juge des libertés et de la détention, n'a-t-il pas vocation à devenir le véritable garant des droits fondamentaux et des libertés individuelles, et ce, à tous les stades de la procédure pénale ? [...]

docx